Le CMBI perd son monopole sur Jaffa
Le commissaire du Bureau des brevets d’Israël, Meir Noam, a annoncé le 13 janvier qu’il était arrivé à un accord avec l’avocat, Tal Band, au nom d’un client qui dénonçait l’utilisation illicite de la marque Jaffa, par le Conseil du marketing agrumicole d’Israël (CMBI). Le droit à l’utilisation exclusive de la marque d’agrumes a été considéré comme non valide, suite aux dernières actions réalisées par le CMBI. Noam a souligné que, concrètement, l’utilisation de la marque Jaffa pour commercialiser des agrumes produits en Afrique du Sud vidait de son sens le droit du CMBI à disposer de manière exclusive de la marque Jaffa.
Le Commissaire a signalé que la compagnie utilisait cette marque pour des produits non originaires de la région d’Israël du même nom ce qui revient à s’en servir de manière illicite, compte tenu de la loi de défense des noms d’origine.
