Le CESE saisi sur le projet de loi agricole

Le 10 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a annoncé par voie de communiqué que le premier ministre l'avait saisi sur plusieurs articles du projet de loi d'avenir de l'agriculture, alimentation et forêt. Ce projet de loi a pour but de préparer l'agriculture au défi de compétitivité économique et de transition écologique présenté fin 2012 autour du projet “Agro-ecologie”. Le CESE est appelé à se prononcer sur les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur agricole, et leur déclinaison adaptée dans les outre-mers. Les sages de la place d'Iéna auront ainsi à se pencher sur la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d'installation des agriculteurs (article 14). Il étudiera aussi le renforcement du cadre législatif de la politique publique de l'alimentation (article 17), qui donne priorité aux objectifs du programme national de l'alimentation autour de la justice sociale, de l'éducation alimentaire, de la jeunesse et de l'ancrage territorial. L'appareil de formation et de recherches agricoles (article 26 et 27) sera aussi scruté. Enfin, l'avis du CESE portera sur l'article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.