Nord

Le Celfnord solde ses derniers dossiers contentieux

Le Celfnord et ses treize OP constitutives n’ont plus que trois mois pour rembourser “les aides indûment perçues” au titre des plans de campagne et octroyées entre 1998 et 2002. C’est ce qu’ont expliqué Philippe Bauwin et Gabriel Lopez, président et directeur du comité, lors de l’AG du 7 septembre. Distribuées aux comités économiques chargés de les répartir sur le terrain, ces aides nationales ont permis le soutien des marchés. Bruxelles, qui avait fixé initialement la période de rappel entre 1992 et 2002, a consenti à la raccourcir, mais demande aux opérateurs le remboursement des sommes perçues. « Pour le Celfnord, il s’agit d’un montant de 5,6 M€ auquel il faut ajouter les intérêts de retard, soit 8,5 M€ », précise Gabriel Lopez, directeur du Celfnord et de l’Apef. Le dossier fait l’objet de négociations entre les services du ministère et le Celfnord. Objectif : parvenir “in fine” à une opération neutre dans laquelle le Celfnord s’acquitterait d’un montant “raboté” en fonction des cessations d’activité de certains membres des OP, en contrepartie de quoi le ministère pourrait accorder des aides spéciales prévues dans les dispositifs accordés aux entreprises après la crise de 2008. Mais il faut faire vite, car ceux-ci s’achèvent fin décembre… Autre dossier juridique d’importance : les suites éventuelles de la perquisition menée en 2007 par la DGCCRF et entre les mains de l’Autorité de la Concurrence : « On attend sa décision tout en regrettant de ne pas avoir accès au dossier », explique Gabriel Lopez. Hormis ces dossiers, dont le dernier est sûrement loin d’être clos, le Celfnord s’est attaché à transférer la plupart de ses activités : transfert des sections régionales, des neuf salariés (huit à l’Apef et un à la section nationale Pommes-Poires). Il a poursuivi les actions de promotion de l’endive contractualisées en 2009 et qui doivent se terminer en novembre 2011. Sur une telle opération cofinancée par l’Europe, la France et la profession avaient engagé plus de 500 000 €. Evoqué l’an passé le transfert du reliquat financier de la section régionale endives à d’autres structures n’est plus envisagé. « La fiscalité afférente à un tel transfert est fortement dissuasive », a conclu Gabriel Lopez.