D’une semaine à l’autre
Le BRM en grandes difficultés, Interfel teste l’origine France
La vie de la filière est marquée par la procédure de sauvegarde pour le BRM, l’origine France testée dans dix magasins et la condamnation d’un maraîcher allemand en Alsace.
Procédure de sauvegarde pour le BRM
Le Bodacc* du 1er septembre publie un jugement, daté du 15 juillet, du Tribunal de grande instance d’Avignon concernant le BRM. Il s’agit d’un jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’encontre de “organisations de producteurs Bassin Rhône-Méditerranée (AOP BRM)” avec nomination d’un administrateur judiciaire avec mandat de gestion et d’un liquidateur. Aux termes de l’article 620-1 du code de commerce, la procédure de sauvegarde est ouverte à la demande du débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Elle est destinée à faciliter sa réorganisation afin de permettre la poursuite de son activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle ouvre une première période d’observation de trois mois.
