Certification
Le brevet sur le brocoli continue de faire des vagues
Le collectif “Pas de brevet pour les semences !” mène depuis plus d’un mois un intense lobbying contre le développement de brevets sur des semences “naturellement” obtenues avec en ligne de mire l’affaire Plant Bioscience. En 2002, l’Office européen des brevets (OEB) a accordé à la société anglaise Plant Bioscience un brevet pour un procédé d’augmentation de substances présentes dans les Brassicacées (comme le brocoli) par des méthodes conventionnelles d’hybridation, sans recours au génie génétique. Limagrain et Syngenta ont manifesté leur opposition demandant son retrait. Ils soulignaient que, selon la directive européenne 98/44/EC et la Convention européenne sur les brevets, des procédés essentiellement biologiques ne pouvaient faire l’objet de brevet. En 2007, l’OEB a transféré le dossier à sa Haute Cour d’Appel. Les auditions doivent se tenir les 20 et 21 juillet à Munich. Une démarche similaire a été enclenchée, en mai 2008, concernant le brevet sur les tomates (EP 1211926) détenu par le ministère israélien de l’Agriculture. Tout au long du mois d’avril, “Pas de brevet pour les semences !” organise des manifestations dans toute l’Europe avec, en point d’orgue, un rassemblement en Bavière pendant les auditions.
