Endives

L’autorité de la concurrence vient de signifier ses griefs

Toutes les organisations françaises de l’endive se sont vues signifier, le 20 octobre, une liste de griefs par l’Autorité de la Concurrence. On leur reproche notamment « une entente complexe et continue sur le marché de l’endive ». Le rapport comporte plus de 80 pages. Mais 42 mois après, on ne sait toujours pas si l’opération est consécutive à une autosaisine des services de l’Etat ou le fruit d’une enquête diligentée sur dépôt de plainte. Selon elle, la période incriminée est plus ou moins longue (de 1995 à 2005). On reproche aux organisations leur concertation permanente sur la fixation des prix, ainsi que la mise en place d’outils de régulation des cours (cours pivot, système Infoclar ou jours rouges…). La profession, réunie en séminaire pour faire le bilan à mi-mandat du plan endives 2010, se souviendra longtemps de ce vendredi 13 avril 2007. Elle apprenait que les bureaux du Celfnord et de la FNPE avaient été perquisitionnés la veille par dix agents de la DGCCRF, une ordonnance de neuf pages du Tribunal de Grande Instance d’Arras en main. Des heures et des heures interminables (12 heures au Celfnord et 18 heures à la FNPE) pour 4 000 pages de documents saisies ! A l’époque, la discrétion fut de mise. La FNSEA venait d’être condamnée par l’UE pour son soutien des cours de la viande bovine au moment de la crise de la vache folle. Cette fois-ci, la nouvelle vient de faire le tour du congrès de Légumes de France, durant lequel les contacts avec les représentants du ministère ont été discrets. Mais Angélique Delahaye a posé clairement la question au ministre. Sans réponse officielle pour l’instant. Les montants des amendes sont considérables et peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de chaque structure incriminée sans dépasser les 3 M€. Elles avaient jusqu’au 15 décembre pour réagir, mais ont obtenu un délai supplémentaire d’un mois. D’ici là, la profession, qui vient de refermer l’épineux dossier des “plans de campagne”, devra dire si elle accepte les griefs incriminés ou si elle les conteste. Les dossiers sont entre les mains des avocats. Mais on dit aussi que les allées et venues entre Bercy et la rue de Varenne se multiplient.