L'Autorité de la concurrence se pourvoit en cassation

Sept ans n'étaient apparemment pas suffisants ! Déboutée le 15 mai dernier par la cour d'appel de Paris, l'Autorité de la concurrence a déposé un pourvoi en cassation dans le dossier qui l'oppose aux endiviers français. Dans sa décision, la cour d'appel de Paris n'est pas allée jusqu'à trancher entre l'ap-plication du droit commun de la concurrence et la réglementation agricole européenne. Mais en allant en cassation, l'Autorité de la concurrence affiche sa volonté de vouloir faire trancher ce point de droit avant que toute jurisprudence ne puisse être opposée dans tout autre dossier équivalent. L'Apef n'a pas réagi officiellement à la décision. En revanche, l'ancien président de l'Union des Endiviers, qui a toujours été en première ligne sur ce dossier, a estimé que « tout été remis à zéro et que l'Autorité de la concurrence avait délibérément choisi son camp, celui du pot de fer ! » Plus grave, alors que les endiviers auraient pu tourner la page définitivement et se remettre à construire une filière solide, la décision de l'Autorité remet en cause les velléités des professionnels à vouloir reconstruire une filière totalement déstabilisée. « Tout est désormais remis à zéro. On en a ras le bol ! », soupirait Daniel Bouquillon en estimant que la décision de la cour d'appel « était tellement en faveur des endiviers que l'Autorité de la concurrence n'a pas voulu perdre la face ». C'est aussi ce que pense André Tondeur, président de la coopérative du Marché de Phalempin. C'est la seule OP à avoir dû verser 5 % du montant de l'amende (60 000 €). « On a dû provisionner 1,2 M€ dans les comptes du dernier exercice et présenter un résultat négatif à nos adhérents. Le report d'un jugement définitif va nous obliger à traîner cette provision au maximum pendant deux ans », estime-t-il. Le président du Marché de Phalempin s'est adressé au ministre de l'Agriculture en déplacement le 13 juin à Arras. « Entre entente et organisation, votre ministère a-t-il tranché ? » Stéphane Le Foll a simplement répondu : « On y travaille ! » Y aura-t-il un ultime sursaut ? Et si le pourvoi en cassation provoquait une réaction salutaire chez des endiviers qui pourraient enfin tomber d'accord sur la création d'un nouvel ensemble à côté de Perle du Nord disposant chacun d'une facturation centralisée ? On peut toujours rêver, mais attendre le soutien de l'administration et des Pouvoirs publics pour se sortir de l'ornière, les f&l n'y croient plus. Surtout pas les endiviers.