Endives

L’Autorité de la Concurrence rendra son délibéré le 18 janvier prochain

Je suis rassuré, pas forcément confiant ! », a déclaré Daniel Bouquillon, président de la FNPE, à la sortie des bureaux parisiens de l’Autorité de la Concurrence où l’ensemble de la filière était convoqué le 15 novembre. Ce jour-là, se tenait en effet la procédure contradictoire au cours de laquelle l’ensemble des parties ont fait valoir leurs points de vue sur ce que l’Autorité leur reproche : « une entente complexe et continue sur le marché français depuis plus de quinze ans ». Pendant deux heures et demie ils auront entendu « un violent réquisitoire sur les pratiques de la profession endivière », explique le président de la FNPE avant que les cinq cabinets d’avocats de la profession ne présentent le point de vue de la profession (endiviers du Nord de la France et bretons). Selon la loi, l’Autorité peut décider qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure ou bien rejeter la saisine (ce qui semble peu probable). Mais elle peut constater l’existence d’infractions, prononcer des sanctions, imposer des injonctions ou alors obtenir de la profession des engagements volontaires de changement de comportement pour l’avenir. L’Autorité a aussi le pouvoir d’infliger une sanction pécuniaire qui peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel dégagé par la filière. Devant Guénola Mainguy, la représentante du ministre de l’Agriculture présente au congrès de Légumes de France de Lyon, Daniel Bouquillon avait évoqué le chiffre éventuel de la sanction : « Selon nos calculs, ça peut aller jusqu’à 38 M€! », avait-il précisé. En résumé, les endiviers ont plaidé la bonne foi et réaffirmé qu’ils n’avaient fait qu’appliquer les textes européens et français. Comment peut-on d’ailleurs leur reprocher une trop grande concentration alors que dans le même temps Nicolas Sarkozy affirmait il y a peu qu’il existait beaucoup trop d’OP dans la filière ? La profession veut des textes plus lisibles et plus compréhensibles et qui ne soient pas surtout sujets à mauvaises interprétations. De façon aussi à ce que cet épisode serve d’exemple et ne puisse pas faire tache d’huile dans les autres AOP. Réponse le 18 janvier prochain, date à laquelle l’Autorité mettra en ligne son délibéré.