Concurrence
L'Autorité de la Concurrence justifie son action et précise ses positions
Les sages de la rue de l'Echelle consacrent une étude thématique sur l'agriculture dans leur rapport annuel.
Dans son étude, l'Autorité de la Concurrence aborde certains sujets chauds de la profession comme la contractualisation et le marché pertinent, entre autres. Depuis fin 2010, les contrats sont obligatoires dans la filière (hormis pour la pomme de terre et la banane). Soulignant que l'efficacité du système dépend fortement de l'adhésion des acteurs, l'Autorité considère que la durée de trois ans pour les f&l était « en décalage avec les réalités et particularités propres aux différents marchés concernés », au risque d'entrainer un verrouillage de certains marchés. Elle accueille favorablement l'intégration de clauses de revoyure dans les contrats pluriannuels. Elle reconnaît aussi que les clauses relatives aux volumes nécessitaient de la souplesse et rappelle avoir suggéré deux types de volumes : le premier dit « de base » (prix fixé sur plusieurs mois) et l'autre « de pointe » (prix connecté sur les cours de marchés). La définition du marché pertinent est un sujet chaud entre les producteurs et la rue de l'Echelle.
Pour l'Autorité, la filière agricole traverse une phase d'adaptation qui dépasse les questions de concurrence.
Celle-ci précise prendre en compte la segmentation par l'usage (pommes pour le frais ou pour la transformation) et la spécificité comme pour les endives, dont le mode de production et de commercialisation font qu'elle «constitue à elle seule un marché pertinent ». Dans sa décision de mars 2012 (cf. fld hebdo du 13 mars 2012), elle a laissé de côté l'aspect géographique. On trouvera peut-être là l'origine du problème : le « territoire concurrentiel » de l'endive est aujourd'hui certainement européen et celui de la pomme est définitivement mondial. L'autorité reconnaît que « la délimitation d'un marché pertinent soulève un enjeu particulier » pour les AOP vis-à-vis d'une éventuelle position dominante. A ses yeux, il est nécessaire de procéder « à la délimitation de la dimension géographique pertinente du marché en cause ». Et l'Autorité de la Concurrence de conclure : « les règles de la concurrence s'appliquent aussi bien à l'agriculture qu'à d'autres secteurs de l'économie ». Mais, elle reconnaît que « leur mise en œuvre au cas par cas reflète un certain nombre de particularismes ». Ce qui laisse encore bien du travail à abattre.
