L'Autorité de la concurrence conforte le rôle des AOP produits

De la flexibilité ! Comme le demandait Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France au salon Sival pour les producteurs, l'Autorité de la concurrence vient de préconiser dans l'un de ses derniers avis l'introduction de mesures de flexibilité pour les organisations de producteurs de fruits et légumes. Cet avis de l'Autorité fait suite à une demande faite par Légumes de France en mai 2012 concernant la situation du secteur des fruits et légumes frais en France quant à l'application strict du droit de la concurrence dans ce secteur. Chez Légumes de France, on se félicite de cet avis, car « c'est la première fois que ce genre de demande venant d'une organisation professionnelle de producteurs est pris en compte et fait l'objet d'une réponse. Et cette réponse est étayée et non lapidaire. » Cet avis fait le pendant d'une réponse que l'Autorité de la concurrence avait fait en mai 2008 à la demande du ministre de l'Agriculture concernant l'organisation de la filière fruits et légumes. Hormis la flexibilité, l'avis de l'Autorité de la concurrence rendu la semaine dernière souligne les bénéfices des contrats-type définissant les volumes, les prix et les conditions de leur évolution « de tels contrats type donnent de la visibilité aux opérateurs ». Quant à la réforme de la Pac, l'Autorité de la concurrence estime que «la suppression du critère relatif à l'absence de position dominante pour la constitution d'OP » depuis l'entrée en vigueur du dernier règlement sur l'OCM le 1er  janvier 2014. A Légumes de France, même s'il n'y a pas eu de réponse sur « l'anormalité du marché des fruits et des légumes », on estime que l'avis de l'Autorité vient « justifier la démarche engagée par le syndicat des producteurs de légumes. L'avis précise les règles de reconnaissance des OP et AOP quant au critère d'absence de position dominante. Et surtout, il vient légitimer l'action des AOP nationales produits en évoquant la possibilité de s'organiser collectivement sans transfert de propriété. On a donc atteint un premier résultat, celui de conforter l'organisation des producteurs sur les marchés. » Il engage l'interprofession à travailler sur la contractualisation. Enfin, l'Autorité mentionne que « des mesures incitatives telle une aide financière à la contractualisation comme cela existe dans la filière ovine pourraient être envisagées  ». Il reste maintenant à voir si ces mesures proposées seront effectivement mises en place.