Laurent Largant, Afaïa : « Tous les agriculteurs européens auront accès aux mêmes MFSC »

Cette nouvelle réglementation européenne remplacera le règlement harmonisé de 2003 lorsqu’elle entrera en application, en 2022. Elle est beaucoup plus large que celui-ci, car elle concerne toutes les MFSC au sens où on l’entend en France : engrais (minéraux, organo-minéraux et organiques), amendements minéraux basiques, amendements organiques, supports de culture, inhibiteurs, biostimulants ainsi que les mélanges de produits de ces six catégories sont concernés. La réglementation permettra d’harmoniser la mise sur le marché de toutes les MFSC au niveau européen, grâce à un marquage CE.

Aujourd’hui, seules certaines familles (engrais minéraux et certains amendements basiques) bénéficient de l’harmonisation avec la réglementation CE 2003/2003. Actuellement, pour pouvoir commercialiser dans toute l’Europe un fertilisant organique sous norme française, ou un biostimulant disposant d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, il faudrait déposer 27 dossiers de reconnaissance mutuelle, un pour chaque pays. Lorsque la nouvelle réglementation sera appliquée, à partir de 2022, ces produits pourront prétendre au marquage CE et être mis en marché dans toute l’Union européenne. Tous les agriculteurs européens auront ainsi accès aux mêmes produits.

Le règlement 2003/2003 ne comporte aucun critère d’innocuité. La nouvelle réglementation prévoit de contrôler l’innocuité des produits en vérifiant qu’ils ne dépassent pas des seuils définis pour les métaux lourds, la microbiologie… La qualité sera également contrôlée, que ce soit bien sûr les quantités d’éléments nutritifs, mais aussi la revendication des effets du produit. Chaque critère d’innocuité et de qualité devra être mesuré par une et une seule norme européenne harmonisée. Dans les trois ans qui viennent, nous aurons un gros travail pour compléter la collection de ces normes afin de caractériser les différents critères. Il y aura également besoin de créer des organismes de certification, car la plupart des produits devront être certifiés pour accéder au marquage CE. Ce système de certification est différent de nos AMM, mais il apportera la même confiance aux produits.

Pour les biostimulants, en plus de leur reconnaissance parmi les autres familles de fertilisants, la réglementation apporte au niveau européen une définition commune : ce sont des fertilisants qui stimulent le processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’ils contiennent, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs caractéristiques des végétaux (l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs, la tolérance au stress abiotique et la qualité du végétal cultivé). De plus, les revendications affichées par les biostimulants seront contrôlées et validées par des organismes certificateurs tiers, ce qui leur apportera la crédibilité. En revanche, la nouvelle réglementation ne cite que quatre types de biostimulants microbiens. D’autres sont absents, comme ceux à base de Bacillus ou de Trichoderma. Des procédures sont prévues afin d’étendre progressivement le règlement à d’autres genres et espèces.