Laurent Bergé : "Rendre la contractualisation séduisante"

Trois questions à Laurent Bergé, membre du Bureau de Légumes de France et co-président du Groupe de Travail Relations commerciales d’Interfel ⁽¹⁾

La loi Sapin 2 et celle de Modernisation de l’agriculture et de la pêche rendaient obligatoire la contractualisation en fixant des volumes et des prix sur une durée de trois ans. Même si les derniers Etats généraux de l’alimentation ont modifié la loi de contractualisation, celle-ci est maintenue dans un cadre restrictif. De fait, pour appréhender ses relations, nous avons réalisé un travail collaboratif au sein d’Interfel pendant trois ans, qui a abouti à la rédaction d’un guide sur les relations contractuelles dans la filière fruits et légumes frais. Son premier but est de favoriser ces relations. Il a été adopté par l’ensemble des membres de l’interprofession.

Ce guide se veut être un outil d’aide à la rédaction ou à la compréhension des contrats qui nous sont proposés. Il détermine des prérequis indispensables pour une contractualisation non subie. Il permet d’appréhender la notion de contractualisation dans la filière des fruits et légumes frais en tenant compte des réalités technico-économiques de notre secteur. A travers tous ses articles, nous avons cherché à rendre la contractualisation séduisante et disponible pour l’ensemble des acteurs de la filière. Encore à l’état de projet, cette première diffusion est destinée à ce que chacun d’entre nous s’approprie la philosophie du guide et s’essaye à la rédaction de nouveaux contrats ainsi qu’à la relecture et/ou à la révision des contrats existants. Des exemples de bonnes pratiques permettent l’établissement de contrats équilibrés. Ce guide constitue un « mode d’emploi » pour aider les opérateurs de la filière à se poser les bonnes questions pour la rédaction des contrats.

Le guide est rédigé dans un esprit qui se veut gagnant-gagnant entre les contractants, et devra nous permettre d’aboutir à un niveau de contractualisation ambitieux dans la filière, de l’ordre de 30 %, pour répondre aux enjeux des Etats généraux de l’alimentation. Par ailleurs, il servira de base à l’adoption, au cours de l’année 2018, d’un accord interprofessionnel sur la contractualisation dans le secteur des fruits et légumes. Il pourrait être présenté dans le cadre d’ordonnance présenté par le gouvernement. Il aurait alors vocation à se substituer au cadre juridique. S’il peut donc nous exclure d’un dispositif obligatoire, il n’en est pas moins un garde-fou contre des pratiques abusives et des contrats illégitimes.