OMC
L’audience sur la banane tourne au coup d’épée dans l’eau
Durant les deux jours de négociations, la confrontation s’est résumée à un échange d’arguments entre quatre ou cinq experts hyperspécialisés, ce qui n’a pas fait avancer le dossier.
« Un exercice étrange » : voilà comment un des participants a résumé les deux journées d’audience devant l’organe d’appel de l’OMC qui se sont déroulées les 16 et 17 octobre au siège de l’organisation à Genève. On se souvient que l’Union européenne avait fait appel de la condamnation du régime d’importation de bananes mis en place le 1 er janvier 2006.
Tout ce que l’on peut dire, après avoir assisté en partie à ces travaux, c’est que dans ce genre d’affaires, le juridisme l’emporte sur le commerce. Pendant les deux jours, la confrontation s’est résumée à un échange d’arguments entre quatre ou cinq experts hyperspécialisés, les autres participants à l’audience s’ennuyant souvent ferme. « Nous sommes dans une enceinte commerciale, et non dans une enceinte juridique », a dû rappeler Michel Jacquot, conseiller juridique du Cameroun et de la Côte d’Ivoire. « Le groupe spécial aurait dû regarder les éléments de fait, ajoutait-il. Le nouveau régime n’a pas limité quantitativement les exportations équatoriennes. »
Le pire, c’est que ces deux jours de débat pourraient ne servir à rien, ou presque. En effet, la décision que vont rendre les juges de l’organe d’appel (probablement fin novembre ou début décembre) va porter sur un système qui n’existe plus. Le régime d’importation des bananes a encore évolué depuis le 1 er janvier 2008 et la mise en place des accords de partenariats économiques (APE) entre l’Union européenne et les pays ACP. Ces accords prévoient notamment l’accès libre et sans limite des marchandises.
Par ailleurs, il se murmurait dans les couloirs de l’OMC que la décision de l’organe d’appel pourrait être favorable à l’Union européenne.
Bref, beaucoup de bruits pour rien, voilà à quoi pourrait bien se résumer cette aventure. Une bonne nouvelle pour les filières bananes ACP et européennes ? Ce n’est pas certain. Car les pressions sur l’actuel tarif douanier de 176 €/tonne sont toujours aussi forte. Et l’Europe pourrait être disposée à faire un geste en abaissant ce tarif en 2009.
