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D’une semaine à l’autre
L’Assemblée nationale poursuit son travail sur le PAV et les marges

Sanctions dans le dossier du PAV, sanctions pour l’obligation faite à la GMS de fournir ses marges à l’Observatoire de la formation des prix. Les choses deviennent sérieuses...

Les députés votent l’amendement sur le PAV
Le 7 septembre, a l’issue de la réunion sur la crise des f&l, Bruno Le Maire avait fait part de son intention de renforcer les sanctions contre la pratique du prix après-vente. Il avait annoncé que le Gouvernement déposerait un amendement en ce sens dans la loi sur la protection des consommateurs. C’est chose faite. Les députés ont voté jeudi dernier un tel amendement. Aux termes du texte, l’absence de bons de commande dans le camion, rendus obligatoires par la LMA, est sanctionnée par une amende administrative dont le montant ne peut être supérieur à 15 000 € pour une personne physique et 75 000€ pour une personne morale. Le transporteur est également soumis à cette obligation. Un arrêté précisant que le bon de commande ou le contrat doit être annexé à la “lettre de voiture” va être pris prochainement. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs doit être voté ce mardi 11 octobre à l’Assemblée nationale.

Les distributeurs vont être obligés de communiquer leurs marges nettes
A l’occasion de l’examen de ce même texte sur la consommation, l’Assemblée nationale a voté l’obligation pour la grande distribution de communiquer ses marges brutes et nettes à l’Observatoire de la formation des prix et des marges sous peine de sanction. Cette proposition a été votée à l’unanimité. Les sanctions devraient être précisées lors de la seconde lecture à l’assemblée.

PEAD : Xavier Belin écrit à Nicolas Sarkozy
Après avoir écrit avec les Restos du Cœur au ministre de l’Agriculture le 27 juillet dernier, Xavier Belin, le président de la FNSEA, s’est fendu d’une lettre à Nicolas Sarkozy, « la situation de blocage doit se résoudre de façon encore plus politique. Nous comptons sur votre détermination. L’Europe pour être aimée doit être comprise. L’accès à une alimentation saine et suffisante est un droit et l’Europe doit se faire un devoir d’y répondre. (.) Il s’agit désormais qu’une initiative politique française vienne renforcer ces initiatives afin de faire de l’Europe non pas un modèle arrogant mais un espace d’humanité face à la souffrance et à la faim. » La semaine dernière, Bruno Le Maire a entamé le tour des capitales européennes au sujet du PEAD. Le jeudi 6 octobre, il était en République Tchèque et hier, lundi 10 octobre, il s’est rendu à Berlin et doit se rendre à Copenhague mercredi 12 octobre.

FNPF : congrès 2012 dans les Pyrénées-Orientales
La Fédération nationale des producteurs de fruits organise son congrès 2012, les 25 et 26 janvier, à Canet Plage dans les Pyrénées-Orientales. A quelques mois de l’élection présidentielle et d’une réforme de la Pac et du démarrage de campagnes fruitières, le Congrès sera l’occasion d’aller chercher des engagements et des actes tant des producteurs communautaires que de la Commission européenne ou encore des politiques. La FNPF veut profiter de ce congrès pour « écrire l’avenir de l’arboriculture fruitière française. »

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