Commerce international

L’Argentine et l’Egypte dénoncent des barrières phytosanitaires

Les pays émergents ont lancé un appel devant l’OMC face à la massification de nouvelles contraintes phytosanitaires sur certains marchés à l’export. L’Argentine, soutenue par plusieurs pays en développement, a fait circuler juste avant le dernier comité SPS (comité des mesures sanitaires et phytosanitaires) de l’OMC fin juin un appel portant sur l’avalanche de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de pesticides perturbant certaines transactions sur le marché mondial. L’Argentine, soutenue par le Chili, Cuba, le Brésil, le Pakistan, le Costa Rica, l’Equateur et le Paraguay, appelait la Commission du Codex Alimentarius (comité FAO-OMS) à renforcer les standards internationaux sur les résidus de pesticides ou encore les pays importateurs à donner des résultats scientifiques probants dans le cas de mise en place de LMR plus strictes que celles du Codex.

Ces derniers mois, le tiers des notifications reçues par le comité SPS concernait des révisions d’exigences phytosanitaires. De son côté, le Codex conseillait vivement les membres de l’OMC à fournir les données scientifiques afin que les discussions et les négociations puissent avoir lieu.

Le comité SPS était suivi d’une réunion organisée par l’OMC et l’Onu (Cnuced) sur les standards “privés” (tels qu’EurepGap). Les pays émergents ont fait ressortir trois grands thèmes : l’aspect commercial, la législation théorique de l’OMC, et les cahiers des charges particuliers plus exigeants que la réglementation commune. Concernant le commerce, les pays émergents ont indiqué que ces standards n’étaient fondés sur aucune donnée scientifique et la recrudescence de nouveaux standards privés.

Sur la législation OMC, les pays en développement emmenés par l’Egypte et l’Argentine ont rappelé que les gouvernements des pays importateurs, où s’appliquaient ces standards privés, étaient responsables devant la loi. D’autres ont indiqué que ces cahiers des charges étaient “opaques” car non notifiés à l’OMC. Au-delà du comité SPS, les pays émergents ont souligné que ces standards privés imposaient des charges additionnelles alors que ceux-ci devraient offrir un traitement spécial pour les pays en développement et ont réclamé une réunion conjointe des comités SPS et TBT (barrières techniques de commercialisation) de l’OMC.