Union européenne
L'APCA refuse le projet de règlement européen sur le bio
Etienne Gangneron, expert bio de l'APCA, souligne les points de discordance dans le projet de révision de la réglementation du bio par la Commission européenne.
Si la mixité est interdite, l'APCA s'attend à des déconversions massives dans l'UE.
C'est une large coalition qui s'est formée contre le projet de la Commission européenne de réviser la réglementation sur l'agriculture bio. « La base législative existante était sûrement à améliorer mais le projet de révision présenté au printemps dernier nous a tous surpris et n'était pas du tout demandé par les filières ni par les Etats », estime Etienne Gangne-ron, président de la Chambre d'agriculture du Cher, expert bio et président de l'Agence Bio. L'Espagne, l'Autriche et la France ont exposé leur point de vue sur le bio le 3 décembre devant la Commission agricole du Parlement européen (ComAgri). Auditionné, Etienne Gangneron a souligné trois points de discorde. « L'écriture du projet oublie les fondamentaux du bio. Elle ne prend pas en compte le lien au sol, l'approche système. Elle se base uniquement sur une approche consumériste », regrette-t-il. Le deuxième point concerne la mixité bio/conventionnelle des exploitations, que le projet de révision souhaite interdire. « 25 % des fermes bio pratiquent la mixité. Celle-ci fait partie du développement du bio et est essentielle à l'équilibre des filières. Si on l'interdit, on va voir des déconversions massives et donc une chute de la production bio européenne. La majorité des Etats sont contre, et je crois que la Commission a bien compris le message. ». Enfin, la Commission envisage d'alléger les contrôles et de fonctionner sur des analyses de risques. « Pourquoi ? Alors que ce système de contrôle (un par an plus un inopiné) fonctionne bien en France et ailleurs ? Ce que l'on veut, c'est une harmonisation des contrôles, des seuils et des organismes certificateurs entre tous les Etats membres. Et surtout une harmonisation des contrôles des importations. C'est cela qui va rassurer le consommateur. » Etienne Gangneron a conclu en soulignant « le problème des actes délégués ». Selon lui, la Commission met peu d'éléments dans son projet de texte pour pouvoir avoir recours aux actes délégués et reprendre le pouvoir après les autres institutions. « On ne refuse pas le projet mais on va tellement l'amender qu'on va lui redonner un vrai sens avec ce dont on a véritablement besoin », a affirmé Etienne Gangneron.
