Loi d'avenir agricole
L'APCA pointe du doigt les carences de la loi et propose une vingtaine d'amendements
Les Chambres d'agriculture vont soumettre des amendements sur le projet de loi d'avenir agricole sur le foncier, le rôle des Safer, l'installation et la forêt.
Selon Guy Vasseur, président de l'APCA, la loi d'avenir agricole a été faite dans la précipitation.
L'APCA a exposé, le 5 décembre dernier, ses propositions d'amendements pour la loi d'avenir. Pour rappel, cette loi met l'accent sur la performance économique et environnementale avec la mesure phare des GIEE, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'alimentation et la performance sanitaire, l'enseignement agricole et la recherche, la forêt, et enfin les agricultures ultramarines (cf. fld hebdo du 20 novembre 2013). Mais Guy Vasseur, président de l'APCA, estime que cette loi, « faite dans la précipitation », présente de nombreuses carences. Ont notamment été évoquées la compétitivité et l'organisation économique. « C'est l'économie qui permet l'environnement, pas le contraire. L'aspect économique ne me paraît pas assez développé dans la loi, ni dans la Pac d'ailleurs. Et n'oublions pas le social, indique le président. D'autre part, des avancées intéressantes ont été faites concernant l'installation des jeunes agriculteurs et la préservation du foncier agricole. Mais ça reste encore flou. Il s'agit à présent de compléter ces avancées. » L'APCA souhaite ainsi soumettre une vingtaine d'amendements au vote des parlementaires. Les GIEE sont particulièrement visés (critère de sélection du groupement, suivi et capitalisation des expériences, réservation des aides publiques seulement pour les membres agriculteurs...). Des amendements sont à venir sur les interprofessions et leur représentativité. Divers amendements reviennent sur le foncier (quatre), le rôle des Safer (deux), sur l'installation (deux dont la définition de l'actif agricole, primordiale pour les aides directes, et l'immatriculation obligatoire au Registre de l'agriculture) et sur la forêt (cinq). Les amendements concernant l'alimentation ont été proposés en commun avec Coop de France, la FNSEA et l'Ania. Aucun amendement n'est « nécessaire » pour le chapitre Agricultures ultramarines et aucun n'a été finalisé concernant l'enseignement et la recherche. « Mais il faut reconnaître que la recherche est un des parents pauvres de la loi. Les filières agricoles sont un atout pour la France. Nous devons être prêts à la modernisation, la recherche sera donc primordiale », conclut Guy Vasseur.
