Commission européenne
L’affaire des plans de campagne publiée au JO européen
Le 28 janvier, la Commission européenne annonçait que les aides versées par la France entre 1992 et 2002, connues sous le nom de “plans de campagne” étaient incompatibles avec les règles du marché commun. Cette décision vient d’être publiée au Journal officiel européen (JO européen du 26 mai 2009). Cette publication ouvre le délai de deux mois pendant lequel les organisations de producteurs concernées peuvent déposer un recours contre la décision de Bruxelles. La France a déjà déposé un tel recours en avril dernier. Le document du JO comporte entre autres le tableau récapitulant les aides en cause : le total dépasse les 330 millions d’euros (cf. tableau ci-dessous) auxquels il faudra ajouter les intérêts calculés à la date à partir de laquelle ces aides ont été versées. La France est censée recouvrer la totalité de ces sommes (soit plus de 700 M€) auprès des OP concernées.
