La TVA sociale au Journal Officiel du 6 mai
Le décret mettant en œuvre la TVA sociale rebaptisée TVA anti-délocalisation ou encore TVA emploi voulue par le président sortant Nicolas Sarkozy et demandée par la FNSEA est paru au Journal Officiel du 6 mai. Cette TVA sociale a pour but d’alléger les charges patronales finançant la politique familiale. Cette taxe doit s’appliquer au 1er octobre. Mais il n’est pas sûr que François Hollande la maintienne.