Concurrence

La réponse du Conseil pose de nombreuses questions

Tout fait débat dans la filière. Même l’avis du Conseil de la concurrence sur l’organisation économique du secteur des fruits et légumes (cf. fld hebdo du 13 mai). Il est vrai que le texte donne lieu à interprétation.

Certains opérateurs ne veulent retenir que le côté positif de cet avis. Ils constatent que le Conseil prend en compte la situation particulièrement difficile de la production de fruits et légumes. Ils se félicitent également de l’avis favorable donné aux échanges d’informations sur les volumes et les prix.

Mais d’autres intervenants constatent plutôt que la bouteille est à moitié vide. C’est le cas de Fedecom, la Fédération des Comités de bassin et des Fédérations spécialisées en fruits et légumes. Dans un communiqué, Fedecom « réfute le caractère innovant » de l’avis du Conseil de la concurrence, notamment sur la concertation entre opérateurs. « En effet, peut-on lire dans le communiqué de Fedecom, la concertation, telle que le Conseil la conçoit, c’est-à-dire l’échange d’informations sur les volumes et les prix, existe depuis des décennies au sein de l’organisation économique ». Fedecom préfère retenir de l’avis du Conseil l’impossibilité d’engager des actions qui consisterait à intervenir dans la fixation des prix. Fedecom rappelle que les Comités économiques pouvaient étendre des prix de retrait à des producteurs non-membres d’OP. L’avis du Conseil et la réforme de l’organisation économique réduisent à néant cette possibilité.

Autre inquiétude des membres de Fedecom, la notion de position dominante. Dans son avis, le Conseil de la concurrence renvoie au ministère de l’Agriculture la tâche de déterminer la notion de position dominante et de « définir le marché sur lequel le pouvoir de marché dominant s’exerce ». En clair, ce marché pertinent est-il le marché national, ou le marché communautaire ?

Finalement c’est dans ses conclusions que le Conseil pourrait faire l’unanimité. Il déplore en effet le manque de concentration de la production française, ce qu’il appelle les « remèdes normaux » pour pallier les problèmes de la filière. Et il constate que l’Etat n’essaye de « remédier » à cette situation qu’ « à titre subsidiaire ». C’est bien là le problème.