La réglementation
“Dans toute annonce de prix portant sur des f&l frais, au stade de la vente au détail, la mention relative à l'origine des produits est inscrite de façon visible et lisible, en caractères d'une taille égale à l'indication du prix” (décret n° 2010-109, publié au JO du 31 janvier 2010).
Le melon Charentais est soumis à la norme générale définie dans le règlement CE 543/2011. Il existe par ailleurs un accord interprofessionnel valable jusqu'en décembre 2014 qui définit une échelle de calibre au poids avec un minimum de 350 g pour les melons français commercialisés en France.
PÊCHES/NECTARINESLa norme spécifique pêche et nectarine du règlement CE 543/2011 interdit la commercialisation du calibre D (inf. à 56 mm) du 1er juillet au 31 octobre. Un accord interprofessionnel exclut également la mise en marché de ce même calibre avant le 1er juillet pour les pêches et nectarines françaises dans l'Hexagone.
CERISELa qualité de la cerise est définie par la norme générale du règlement CE 543/2011. Les professionnels peuvent appliquer la norme CEE-ONU FFV13 qui définit des catégories extra, I et II ainsi qu'une échelle de calibre. Pour la catégorie extra, le minimum est fixé à 20 mm et 17 mm pour les catégories I et II.
