Organisation économique
La nouvelle gouvernance de la filière avance à très petits pas
Fedecom et Gefel se sont rencontrés le 12 avril. Gefel a modifié ses statuts pour accueillir toutes les organisations de producteurs. Mais la question des aides différenciées continue de diviser.
Les principaux responsables de Fedecom (sans toutefois les représentants du Cerafel) et du Gefel et se sont rencontrés à Paris le 12 avril dans « l’objectif de poursuivre et finaliser la construction d’une nouvelle organisation, la plus efficace possible, pour assurer une représentation unitaire de l’organisation économique de la filière des fruits et légumes en France », indique le communiqué du Gefel, communiqué « approuvé par les deux associations ».
Pierre Diot, président du Gefel, a expliqué que l’association modifierait ses statuts, « afin d’accueillir l’ensemble des organisations professionnelles de la filière ». Ce qui a été fait depuis. Les associations d’organisations de producteurs (AOP) reconnues, les Sections interprofessionnelles de première mise en marché ou toute autre organisation nationale interprofessionnelle de produits, ainsi que les associations d’organisations de producteurs territoriales et nationales « sont invitées à participer de plein droit à l’association ». La représentativité en termes de voix sera calculée au prorata de la VPC (valeur de la production commercialisée), « priorité étant donnée dans le calcul aux AOP de produits reconnues ».
François Lafitte, président de Fedecom, a indiqué les principaux sujets conditionnant l’adhésion des membres de la fédération à la future organisation. Trois points ont notamment été abordés :
• La question des aides bonifiées apportées par les Pouvoirs publics aux producteurs membres des AOP nationales. Le Gefel a « réaffirmé son attachement à l’avantage accordé aux adhérents des AOP nationales produits ». Il a toutefois proposé de demander à la Commission nationale technique (CNT) d’étudier la possibilité pour une AOP d’adhérer à une autre AOP, permettant ainsi aux producteurs adhérents d’AOP territoriales ou commerciales de bénéficier de ces aides majorées. Il faut noter que, sur ce point, les divergences entre Fedecom et Gefel ne sont pas aplanies. Le texte instaurant ces aides bonifiées réservées aux producteurs en AOPn fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat et d’un autre recours devant la Commission européenne.
• La diminution de la capacité de mobilisation des fonds professionnels, en particulier à travers l’extension des règles a été évoquée par François Lafitte. Le Gefel soutient l’idée de demander le maintien d’une procédure d’extension des règles régionalisable.
• Troisième point, le remboursement des plans de campagne. Les membres de Gefel et de Fedecom ont convenu que « cette question les concerne tout autant les uns que les autres. Il est décidé d’un commun accord que, compte tenu de son expertise technique et de sa connaissance historique du sujet, Fedecom assurera, la poursuite des actions, le financement et la gestion juridique de ce dossier. »
Même si elles peuvent apparaître comme figées, il semble donc que les lignes aient un peu bougé au cours de cette réunion. Le principal intérêt résidait dans le fait que les membres de Fedecom et de Gefel acceptent de se parler au cours d’une rencontre commune. Le calendrier des prochaines semaines devrait être déterminant. La suppression des comités économiques fruits et légumes dans le code rural devrait intervenir courant mai. Quant au siège réservé à l’organisation économique au sein d’Interfel, il semble toujours être en débat. Le ministère de l’Agriculture souhaite qu’il revienne à Gefel. Mais Fedecom revendique une représentativité plus importante. Et il reste enfin à fixer la date de l’AG d’Interfel.
