La loi du 1er août 1905, une centenaire en pleine santé
Le 5 août 1905, il y a 100 ans, paraissait au Journal Officiel la première “loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles”. Cette loi fondatrice de la protection des produits et du consommateur est toujours vivante et intégrée depuis 1993 au code de la consommation.
Afin de commémorer l’événement, les universités de Perpignan-Via-Domitia, de Pau et des Pays de l’Adour organisent respectivement le 20 septembre et le 25 novembre, en collaboration avec la DGCCRF, deux colloques qui s’adressent aussi bien aux universitaires, au monde judiciaire qu’aux opérateurs professionnels et aux consommateurs. Il est également prévu à cette occasion l’édition d’un fascicule comprenant le texte de la loi paru au Journal Officiel du 5 août 1905, le texte consolidé avec ses modifications avant codification et un article de fond.
Il faut savoir que l’adoption de cette loi fut précédée de huit années de débat pour enfin déboucher sur un texte définitif court, composé seulement de seize articles constituant le fondement de tout “l’édifice législatif et réglementaire ultérieur protégeant le consommateur contre les diverses fraudes”.
Sa mise en place fut précédée de consultations auprès des chambres syndicales et des syndicats professionnels afin d’assainir les marchés. A cette époque, les progrès de la chimie avaient provoqué la multiplication des fraudes, notamment dans les domaines du vin, des engrais, du beurre et de la margarine, du sucre…
Un projet visant “la loyauté de la concurrence et la salubrité publique” devenait indispensable. La loi originelle a été par la suite modifiée à plusieurs reprises, afin d’élargir son champ d’application aux produits industriels en 1938, puis aux services en 1978. C’est également en 1978 qu’elle prit le nom qu’elle porte encore aujourd’hui : “loi sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services”.
