Réforme de la Pac

La France se prononce pour un renforcement des OP et des AOP

La Commission européenne a lancé le 4 juin dernier une consultation publique sur les programmes opérationnels (PO) et l’organisation économique du secteur des fruits et légumes (cf. fld hebdo du 12 juin). Cette consultation participe à l’évaluation globale des PO et de l’organisation économique et devrait aboutir à des propositions d’évolution réglementaire dans le cadre de la réforme de la Pac. Les contributeurs ont jusqu’au 9 septembre pour déposer leurs propositions. Un conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer s’est tenu le 29 août pour déterminer la position de cette institution. Par ailleurs, la gouvernance économique des fruits et légumes (Gefel) a rendu publique sa position (cf. encadré).
Pour le conseil spécialisé, l’OP et l’association d’organisation de producteurs (AOP) sont « au cœur du dispositif et doivent le rester ». La taille des OP/AOP doit « être adaptée aux spécificités des produits, des marchés et des territoires ». Leur efficacité ne doit pas être seulement mesurée à l’aune du « montant de VPC ».
La question de la concurrence est examinée avec soin par le document qui demande que la définition du marché pertinent soit « au moins le marché communautaire » : « considérer toute autre dimension pour définir un marché pertinent est contraire à l’esprit même de la Pac ».
Les situations de crise sont ensuite abordées. Le texte propose que les plus graves soient prises en charge par un « outil de gestion de crise exceptionnelle » alors que les crises conjoncturelles de marché « plus habituelles » « seraient à gérer par les OP ».

Les professionnels écartent l’idée de transfert vers le deuxième pilier
Le texte évoque également le prix d’entrée communautaire : « les efforts faits pour renforcer le prix d’entrée doivent être poursuivis pour contribuer à un meilleur fonctionnement du marché communautaire face aux importations ». En ce qui concerne le budget, il est rappelé que le montant des programmes opérationnels « représente une très faible part du budget de la Pac », que ce montant ne « présente aucun risque d’explosion » et qu’il reste « bien faible au regard des enjeux de santé publique et de consommation ».
Le texte des professionnels français revient ensuite sur les options proposées par la Commission. Les options 3 et 4 (cf. fld hebdo du 19 juin) sont tout de suite écartées : « Il n’y a pas lieu d’envisager de transfert vers le deuxième pilier, ni partiel, ni total ». Les professionnels insistent par ailleurs sur la nécessité de « clarifier les modalités de financement des mesures environnementales ». Concernant les circuits courts, « le développement général de la filière f&l ne passe pas uniquement par ce mode de commercialisation ». Le financement de leur développement, prévu dans le deuxième pilier, « doit être préservé ». Le document se prononce ensuite sur le maintien du taux de cofinancement bonifié (60 % au lieu de 50 %) pour l’agriculture biologique. Le texte rappelle également le souhait de voir encourager le rôle des AOP, de renforcer l’appui technique aux OP et AOP dans les PO, de renforcer les outils collectifs de connaissance des marchés. Les professionnels français pointent par ailleurs le rôle des interprofessions, oublié par le texte de la Commission, et qui doit être rappelé et renforcé. Enfin, les Français demandent qu’une réflexion de l’organisation économique par espèce soit conduite.
En conclusion, après avoir écarté les options 3 et 4, les professionnels français rejettent également l’option 1, « option du statu quo ». « L’option de maintenir les OP/AOP et les PO en améliorant les outils (option 2) est la plus intéressante. Mais la manière de faire évoluer les outils dans ce cadre doit être revue et complétée ».