Union européenne
La France, l’Espagne et l’Italie reçoivent le renfort de trois pays sur la gestion de crise
Six Etats membres ont remis à Dacian Ciolos des propositions pour améliorer la gestion de crise dans les fruits et légumes. Certaines pourraient être applicables pour la campagne 2012.
En marge du conseil Agriculture de l’UE qui se tenait les 19 et 20 mars, Bruno Le Maire et ses collègues espagnol et italien notamment ont rencontré Dacian Ciolos sur le dossier des f&l. Ils ont remis au Commissaire à l’Agriculture un document sur la gestion de crise dans cette filière. Le principe de la rédaction de ce document avait été acté en octobre dernier à l’occasion d’une session du comité mixte France-Espagne-Italie. Mais son élaboration avait été retardée par les élections espagnoles. Le texte a par ailleurs reçu le soutien de trois autres Etats membres : la Pologne, le Portugal et la Grèce. « Les instruments de gestion de crise communautaire doivent être améliorés et des actions doivent être entreprises pour favoriser une meilleure régulation du secteur », indique le texte. Si la plupart des mesures proposées nécessitent une révision du règlement OCM unique et seront discutées dans le cadre de la réforme de la Pac, certaines doivent être prises rapidement pour faciliter les conditions de déroulement de la campagne 2012. C’est le cas de l’indemnisation des mesures de retrait. Le prix de retrait, unique pour tous les pays de l’Union, se retrouve en décalage avec les réalités de marché et les coûts de production propres à chaque pays. Le texte propose que l’indemnité compensatoire soit calculée sur la base d’un prix moyen à l’expédition. Autre mesure à caractère immédiat, l’augmentation des quantités qui peuvent être retirées. Les OP ne peuvent enlever actuellement que 5 % des quantités produites : le texte propose de le passer à 10 %. Parmi les propositions à intégrer dans la réforme de la Pac, les six Etats signataires mettent en avant un certain nombre de mesures : renforcement du dispositif de retrait, adoption d’aides nationales de minimis déplafonnées, mise en œuvre immédiate d’actions de promotion, adaptation du droit de la concurrence, création d’un programme d’arrachage et création d’un programme européen pour le suivi du secteur. La Commission s’est engagée à répondre rapidement à ces propositions. Ses réponses seront débattues au prochain comité mixte qui se déroulera à Madrid le 10 mai.
