Banane : Interview de Dominique Bussereau

La France a reçu les pays ACP à Paris

Fld Hebdo : Monsieur le Ministre, vous avez réuni lundi dernier à Paris les ministres ou les représentants des principaux pays producteurs de bananes européens et ACP. Cette réunion a-t-elle permis de dégager une position commune sur le volet externe de l’OCM banane (tarif douanier unique à 176 E/tonne et contingent ACP) ?

Dominique Bussereau : Oui, nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de défendre un dispositif d’importation qui soit suffisamment protecteur, tant pour la production communautaire que pour celle des ACP. Le communiqué de presse conjoint que nous avons publié à l’issue de cette réunion témoigne de la communauté de vues qui existe entre les pays producteurs de l’UE et les pays ACP sur la question du régime d’importation, en particulier sur le niveau du droit de douane.

La gestion du contingent ACP n’a pas fait l’objet de discussions car ce n’était pas l’objectif de cette réunion, notamment parce que cette question est actuellement discutée à Bruxelles, en comité de gestion. Nous ne sommes donc pas entrés dans le détail des différentes options discutées à Bruxelles. En revanche, nous sommes tombés d’accord pour estimer qu’il était important d’administrer le contingent ACP d’une manière qui permette un accès juste et équitable à tous les pays producteurs, et notamment aux plus vulnérables. Cela correspond d’ailleurs à la position que nous défendons au comité de gestion.

Fld Hebdo : Dans son rapport présenté le 29 septembre à Bruxelles, le médiateur norvégien, s’il a reconnu un accroissement des importations de bananes “dollars” au premier semestre 2006, n’a pas exclu une révision du “tariff only” avant la fin de l’année. Quelle est la position de la France et de ses alliés face aux offensives des pays latino-américains ?

Dominique Bussereau : Tant que le tarif actuel n’est pas consolidé, cela ouvre la voie à bien des rumeurs, y compris les plus contradictoires.

La France, ainsi que l’ensemble des pays participant à la réunion de lundi dernier, sont favorables à ce que la question du tarif soit résolue par la voie du dialogue. La procédure de médiation devrait le permettre. Mais cette procédure a précisément pour objet d’analyser les évolutions des importations de bananes dans l’UE, afin d’en déduire d’éventuelles propositions.

Or, je constate aujourd’hui que sur les huit premiers mois de cette année, les importations européennes ont augmenté par rapport à la même période de l’année dernière, aussi bien pour ce qui concerne les bananes ACP que les bananes “dollar”. C’est un fait acquis : je ne vois pas comment nous pourrions ne pas en tenir compte, dans le cadre de la procédure de médiation.

Fld Hebdo : Le projet de réforme du volet interne a reçu le soutien des pays producteurs européens, même si la France souhaite des précisions sur la clause de rendez-vous. En revanche, le projet est très critiqué par certains pays (Suède, Allemagne…). Ils remettent en cause la période de référence retenue pour le calcul de l’enveloppe budgétaire. Quelles sont les chances de voir le projet adopté au conseil des ministres européen des 20 et 21 novembre ? S’il est rejeté, la réforme pourra-t-elle entrer en application au 1 ^er janvier 2007 ?

Dominique Bussereau : Le projet de règlement “Bananes” a déjà donné lieu à Bruxelles à de premières discussions sur le plan technique. Au prochain Conseil, la Commission présentera les grandes lignes de son projet aux Ministres de l’Union européenne, et cette présentation donnera lieu à un premier débat entre les Ministres.

L’objectif de la Présidence finlandaise de l’Union Européenne n’est pas de faire adopter le projet dès le mois de novembre, mais de vérifier quelles sont les grandes orientations qui se dégagent de ce premier débat. Sur la base de ces orientations, la Présidence espère ensuite pouvoir faire adopter le texte au Conseil de décembre. Compte tenu de ce calendrier, les pays producteurs ont donc bon espoir que ce texte soit approuvé avant la fin de l’année 2006.

Fld Hebdo : Si la réforme est adoptée, la France verra son budget Posei augmenter de 129 millions d’euros (soit 46,1 % de 278,8 millions d’euros). L’intégralité de cette somme sera-t-elle bien destinée à la filière banane antillaise ? Et quelle sera la clé de répartition entre les producteurs et entre les deux îles ?

Dominique Bussereau : Le budget est 129,1 M€. Il est évident que cette somme sera destinée à la filière bananière antillaise. Le dispositif de gestion de l’enveloppe Posei France n’est pas encore établi. Quoi qu’il en soit, son objet n’est pas d’établir une clé de répartition entre producteurs, encore moins entre Martinique et Guadeloupe.

Rappelons qu’il s’agit d’un programme présenté par la France pour accompagner la filière antillaise dans son ensemble. Ce programme respectera tout à la fois les contraintes réglementaires imposées par le cadre Posei et les obligations communautaires, et s’attachera à être équitable entre tous les producteurs.