La fin des 3R est pour cette semaine
C’est à partir de ce vendredi 28 janvier que les remises, rabais et ristournes sont totalement interdits pour les fruits et légumes frais. Cette interdiction vise tout acheteur, distributeur et prestataire de service. Elle est générale et applicable à toute vente entre professionnels. Tout comme la contractualisation (lire "Contractualisation : la filière n’est pas prête pour le 1er mars"), cette interdiction des 3R est très mal perçue par de nombreux opérateurs. Certes, les secteurs de la production sont soulagés.
Et à juste titre peut-on dire, tellement il y a eu d’abus par le passé. Mais la grande distribution « regrette » cette décision (cf. "La FCD regrette..."). D’autres métiers redoutent de subir les conséquences de cette interdiction. C’est le cas des importateurs, inquiets d’être les seuls à devoir acquitter les 3R.
Enfin, un flou juridique subsiste en ce qui concerne les contrats signés avant le 28 janvier. Et le fait que, selon nos sources, la DGCCRF ait confirmé par écrit que l’interdiction des 3R s’appliquait dès cette date aux marchés publics, ne contribue que partiellement à clarifier la situation et à lever toutes les inquiétudes. Bref, même interdits, on n’a pas fini d’entendre parler des remises, rabais et ristournes.
