La filière se mobilise contre la suppression du TODE

« L’impact global de la réforme du dispositif TODE pour la ferme France s’élève à 60 millions d’euros, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, en réponse au député des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès qui l’interpelait sur la suppression de ce dispositif d’allègement de charges. Je ne méconnais pas les charges que cette réforme fera peser sur certaines filières. Il est toutefois très important d’examiner l’ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, qui soutiennent la compétitivité, ne pourront jamais effacer l’écart existant entre la France et d’autres pays en matière de coût du travail. »

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Le ministère de l’Agriculture avait annoncé en juillet que le dispositif d’allègement de charges patronales spécifique pour les salariés saisonniers, dit TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi), ne serait pas renouvelé pour 2019. Ce dispositif avait été mis en place pour compenser en partie la différence de coût du travail entre la France et les autres pays européens. Les employeurs cumulaient cette réduction avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui sera supprimé en 2019.

240 euros par mois d'augmentation de charges par saisonnier

« C’est une perte énorme pour nos entreprises, puisqu’à 1,1 Smic, nous perdons 189 euros par mois et par saisonnier, avec le nouvel allègement général renforcé, réagissait Légumes de France en août. Cela représente pour les cultures spécialisées, une perte de 52 millions d’euros. » Le syndicat a même revu ses calculs à la hausse fin août, suite à l’annonce du report du renforcement de l’allègement général de charges au 1^er octobre 2019 : l’augmentation de charges pour l’employeur s’établirait ainsi selon lui à 240 euros par mois sur les neuf premiers mois de 2019 pour les producteurs en TO-DE.

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La mesure fait aussi réagir les coopératives, comme Savéol, selon qui « plus d’allègement de charge pour les saisonniers, c’est environ 40 000 € de charges annuelles en plus pour une serre Savéol qui est une TPE, autant d’investissements en moins, autant de pertes en plus ne pouvant répercuter cette hausse aux clients ! » Légumes de France appelle les producteurs à continuer à se mobiliser dans les semaines qui viennent, « en particulier en invitant vos élus locaux sur vos exploitations maraîchères ».