Profession
La filière fruits et légumes va changer de visage en 2009
Cette nouvelle année devrait voir la poursuite des modifications profondes qui ont secoué la filière au niveau national et européen.
La fin des comités de bassin
En théorie, l’ensemble des comités économiques fruits et légumes devait perdre leur reconnaissance le 31 décembre. La plupart des mutations sont engagées, ou achevées. Le Comité Est avait même anticipé la réforme puisqu’il s’est transformé en Maison des Légumes et des Fruits dès le début 2008. Le Celfnord a décidé simplement de disparaître, une partie de ses activités étant reprises par l’AOPn Endive. Les Comités Val-de-Loire et BGSO ont procédé à leur dissolution et à leur mutation en respectivement Idefel Val-de-Loire et APFeL Sud-Ouest. En Bretagne, le Cerafel a procédé également à sa mutation. Le comité s’est transformé en AOP. L’arrêté portant sa reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs a été signé le 4 décembre et est en attente de publication au Journal Officiel.
Mise en place laborieuse des AOP
Il est plus facile de démolir que de rebâtir. Toujours dans le cadre de la réforme de l’organisation économique, la constitution et la mise en place des nouvelles AOPn sont laborieuses. A ce jour, seule l’AOPn tomate est reconnue. Tous les autres dossiers déposés sont à un stade ou un autre de l’instruction : il s’agit de l’endive, de la mâche, du raisin, de la pêche-nectarine, de la fraise, de la cerise et de la salade. Enfin, l’ensemble des dossiers concernant les f&l transformés sont eux aussi en cours d’instruction. Il devrait y avoir une AOPn rassemblant les activités de l’ex-Cénaldi, une AOPn pruneau et une AOPn bigarreau, pêche et poire d’industrie.
Disparition de la plupart des normes de commercialisation
Le 1er juillet prochain verra la disparition de 26 des 36 normes de commercialisation des f&l existantes en Europe. Malgré la résistance des trois pays les plus concernés (France, Italie et Espagne), et l’opposition du Conseil des ministres, la Commission européenne n’en a fait qu’à sa tête. Le nouveau règlement a été publié au Journal officiel européen du 13 décembre.
FranceAgriMer : retard au démarrage
En 2006 la fusion de l’Oniflhor et de l’Onivins avait donné naissance à Viniflhor. Nouvelle étape : Viniflhor doit fusionner avec les autres offices (à l’exception de l’Odeadom) pour donner naissance à FranceAgriMer. Cela aurait dû être fait au 1er janvier, mais l’agenda parlementaire étant un peu encombré, la fusion est reportée au mieux au mois de mars. Mais pas de panique : depuis le 5 janvier, l’ensemble des offices fonctionne en “formation FranceAgriMer”. Si on nous le dit.
Réforme des avertissements agricoles
La réforme des avertissements agricoles sur la présence de nuisibles tel que le mildiou est en cours. Pour l’heure, les services de la protection des végétaux en collaboration avec les chambres d’agriculture et les Fédérations régionales de lutte contre les organismes nuisibles (Fredon) feront la soudure avant la définition exacte du protocole de recueil des informations à délivrer aux agriculteurs.
Nouvelle réglementation bio
Depuis le 1er janvier 2009, l’agriculture bio fait l’objet d’une nouvelle réglementation européenne dont les modalités d’application sont connues depuis septembre. Avec celle-ci, le seuil de déclassement des produits bio retenu par la Commission européenne a été augmenté à 0,9 % en ce qui concerne la présence de traces d’OGM, ce qui correspond à la réglementation générale d’étiquetage OGM. De leurs côtés, certains professionnels du secteur ont déjà prévenu qu’ils réaliseront eux-mêmes leurs contrôles pour éviter toute présence d’OGM. Pour l’heure, l’utilisation du logo européen n’est pas encore obligatoire. Fin 2008, l’Union européenne a demandé à plusieurs écoles d’art de plancher sur ce logo afin d’en présenter un dans le courant de l’année 2009. En attendant, le logo français AB reste d’actualité et reste propriété du ministère de l’Agriculture car il est non cessible.
Fruits à l’école à la rentrée 2009
Le Programme européen de distribution gratuite de fruits dans les écoles (SFS) entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2009. Il disposera d’un budget de 90 millions d’euros pour une distribution une fois par semaine, contrairement à ce que réclamait le Parlement européen, qui souhaitait une augmentation de la dotation à 500 millions d’euros pour une distribution quotidienne. Au sujet de ce programme, chaque Etat membre sera libre de choisir s’il s’agira de produits communautaires ou transformés. Un rapport d’évaluation sera mené et permettra par la suite d’ici trois ans de revoir ce programme ainsi que sa dotation.
OMC : quid des négociations du cycle de Doha ?
C’est l’échec retentissant de l’année 2008. Le cycle peut-il être relancé ? Quelle sera l’attitude de la nouvelle administration américaine que les observateurs jugent davantage protectionniste ? Et l’Europe : la Commission va-t-elle continuer sur la voie d’un accord à tout prix à la veille du renouvellement du Parlement européen ? Quant à Pascal Lamy, il a annoncé qu’il se porterait candidat au renouvellement de son poste de directeur général de l’OMC. Le Français est entré en fonction à ce poste le 1er septembre 2005. Son mandat, reconductible, se termine fin août 2009.
Si aucun autre candidat ne s’est annoncé avant le 31 décembre, ce qui semble être le cas, Pascal Lamy sera automatiquement reconduit.
OMC/bananes : le régime européen d’importations de bananes a été une fois de plus condamné par l’OMC. Mais l’organisation mondiale du commerce a condamné un système qui ne fonctionne plus depuis le 1er janvier 2008. Et par ailleurs, elle ne donne pas de solution, ou de pistes pour trouver une solution. Logiquement, l’Union européenne pourrait prendre son temps. Mais il semble que la Commission européenne soit toujours aussi pressée d’aller au-devant des désirs des multinationales américaines.
Et aussi…
Michel Barnier ayant décidé de se présenter aux élections européennes (scrutin le 7 juin), il y aura un nouveau ministre de l’Agriculture avant cette date.
Interprofessions : il faudra suivre de près les suites de l’avis de la Commission sur les interprofessions françaises (cf. fld hebdo du 16 décembre). La réponse de Bruxelles sera rendue publique ce mercredi 7 janvier. Le document, dont fld a pu se procurer une copie, confirme que la CVO doit être considérée « comme une ressource d’Etat ».
Sur la question des produits phytosanitaires, le règlement de commercialisation de ces produits et la directive sur leurs usages ne sont encore que des propositions. En effet, le Parlement européen doit en faire une deuxième lecture en séance plénière dans le courant du mois de janvier 2009. Quant aux importations de denrées alimentaires, la Commission européenne doit rédiger un rapport d’ici 2010 sur le fonctionnement et l’efficacité des contrôles phytosanitaires sur ces importations.
Commerce et distribution : le travail dominical fera l’objet d’une discussion à l’Assemblée dans les prochains jours. Avec la nouvelle réglementation mise en application en 2008 quant à l’ouverture de nouveaux magasins, la création de supermarchés de moins de 1 000 m2 n’a plus besoin d’autorisations. Une situation qui devrait continuer à malmener les grands distributeurs avec l’arrivée massive de nouveaux magasins hard discount.
