Aller au contenu principal

Semences
La filière française soutient fermement la loi sur les obtentions végétales

La fin d’année est souriante pour les semenciers français. Outre de belles performances commerciales, la loi sur les COV les satisfait grandement.

Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), qui a présenté les chiffres de la filière pour 2010-2011, avait plusieurs raisons d’être satisfait. D’une part, le chiffre d’affaires global de la profession a été orienté à la hausse. Il s’établit à 2,7 milliards d’euros, ce qui souligne une progression de 13 %. Encore mieux, les exportations ont fait preuve d’un dynamisme exceptionnel. Pour la première fois, elles dépassent la barre du milliard d’euros (1,081 Md€), enregistrant une progression de 17 %. Si cette croissance est tirée par les semences de maïs, les potagères n’ont pas à rougir de leur performance puisqu’elles représentent 259 M€, (+ 20 M€ sur l’exercice). L’autre motif de satisfaction pour le Gnis est incontestablement le vote à l’Assemblée nationale de la loi sur les certifications d’obtention végétale (COV). Pour l’interprofession, elle clarifie plusieurs situations. En premier lieu, la France est désormais au même niveau juridique que les vingt et un autres pays européens. « Mieux vaut tard que jamais », souligne Daniel Segonds, président du Gnis, rappelant qu’il s’agit ici de la retranscription dans le droit français de la convention internationale UPOV lancée il y a deux décennies. L’autre éclaircissement concerne l’usage des semences de ferme. Il est désormais autorisé pour une liste établie d’espèces (dont la pomme de terre) à la condition de rémunérer les semenciers. Un décret devrait dans les prochains mois établir le niveau de rémunération minimum. Il sera établi à 50 % de la royaltie en cas d’absence d’accord entre utilisateurs et semenciers. Pour Daniel Segonds, « l’important, c’est d’expliquer aux agriculteurs que cette rémunération est destinée à la recherche. » Enfin, la Commission européenne, dans son souci de simplification administrative, veut revoir la réglementation communautaire. Consultée, la filière semencière européenne s’est prononcée pour le maintien d’un contrôle officiel sur certaines tâches. « Nous ne sommes pas sûrs que la Commission suivra notre avis car il ne semble pas que ce soit ce qu’elle attendait comme réponse », lâche Daniel Segonds.

Les plus lus

Salon de l’Agriculture : C'est Qui Le Patron ?! débarque sur les fruits et légumes

La démarche C’est Qui Le Patron ?! (CQLP) qui assure une juste rémunération pour le producteur et qui s’est fait connaître sur…

Emballage plastique des fruits et légumes : le Conseil et le Parlement UE s’accordent sur une interdiction

Le Conseil et le Parlement sont parvenus lundi 4 mars à un accord provisoire sur le projet de règlement Emballages, texte issu…

Salon de l’Agriculture : la noisette française Koki a un message à faire passer au président Macron

La coopérative Unicoque et l’association de la noisette française ANPN ont écrit en semaine 8 un courrier au président de la…

Fraises hors sol cultivées en France
Fraise française : un bon début pour la commercialisation... à poursuivre

En retard par rapport à l’an dernier, la saison de la fraise française a bien commencé d’autant que la fraise espagnole est…

Remise de la Légion d'Honneur à Laurent Grandin par Marc Fesneau au salon de l'Agriculture 2024.
Plan de souveraineté fruits et légumes : 100 M€ supplémentaires en 2024

Au salon de l’Agriculture, Marc Fesneau a débuté la journée du 29 février sur le stand des fruits et légumes frais afin de…

Vignette
La banane de Guadeloupe et Martinique a été entendue par Emmanuel Macron, quelles sont les 4 grandes mesures annoncées ?

En marge du Salon de l’Agriculture, les acteurs du monde agricole ultramarin ont été reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron qui a…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 354€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes