Semences
La filière française soutient fermement la loi sur les obtentions végétales
La fin d’année est souriante pour les semenciers français. Outre de belles performances commerciales, la loi sur les COV les satisfait grandement.
Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), qui a présenté les chiffres de la filière pour 2010-2011, avait plusieurs raisons d’être satisfait. D’une part, le chiffre d’affaires global de la profession a été orienté à la hausse. Il s’établit à 2,7 milliards d’euros, ce qui souligne une progression de 13 %. Encore mieux, les exportations ont fait preuve d’un dynamisme exceptionnel. Pour la première fois, elles dépassent la barre du milliard d’euros (1,081 Md€), enregistrant une progression de 17 %. Si cette croissance est tirée par les semences de maïs, les potagères n’ont pas à rougir de leur performance puisqu’elles représentent 259 M€, (+ 20 M€ sur l’exercice). L’autre motif de satisfaction pour le Gnis est incontestablement le vote à l’Assemblée nationale de la loi sur les certifications d’obtention végétale (COV). Pour l’interprofession, elle clarifie plusieurs situations. En premier lieu, la France est désormais au même niveau juridique que les vingt et un autres pays européens. « Mieux vaut tard que jamais », souligne Daniel Segonds, président du Gnis, rappelant qu’il s’agit ici de la retranscription dans le droit français de la convention internationale UPOV lancée il y a deux décennies. L’autre éclaircissement concerne l’usage des semences de ferme. Il est désormais autorisé pour une liste établie d’espèces (dont la pomme de terre) à la condition de rémunérer les semenciers. Un décret devrait dans les prochains mois établir le niveau de rémunération minimum. Il sera établi à 50 % de la royaltie en cas d’absence d’accord entre utilisateurs et semenciers. Pour Daniel Segonds, « l’important, c’est d’expliquer aux agriculteurs que cette rémunération est destinée à la recherche. » Enfin, la Commission européenne, dans son souci de simplification administrative, veut revoir la réglementation communautaire. Consultée, la filière semencière européenne s’est prononcée pour le maintien d’un contrôle officiel sur certaines tâches. « Nous ne sommes pas sûrs que la Commission suivra notre avis car il ne semble pas que ce soit ce qu’elle attendait comme réponse », lâche Daniel Segonds.
