Concurrence

La filière endive lourdement condamnée pour entente

Coupables : l’Autorité de la concurrence est une institution chargée de faire appliquer le droit français et son vocabulaire est celui de la justice. Les endiviers sont donc reconnus coupables. « Depuis 1998, explique un porte-parole de l’Autorité, l’ensemble des producteurs s’est entendu pour maintenir un cours minimum. » Il s’agit « d’une entente caractérisée sur les prix », sur une période longue (quatorze ans). « Nous avons constaté qu’il y avait la preuve d’une entente sur les prix ». « La ligne jaune a été clairement franchie, poursuit le porte-parole. L’ensemble de la production endivière s’est soustrait à la loi de l’offre et de la demande. » Dans sa décision, l’Autorité met en avant plusieurs types de pratiques :
• diffusion régulière et ininterrompue d’une consigne de prix minimum pour chaque catégorie d’endives ;
• encadrement des offres promotionnelles ;
• gestion des volumes par des opérations de dénaturations obligatoires ;
• système d’échanges d’informations sur les prix.
« Cette politique concertée de gestion du marché de l’endive a supprimé la concurrence par les prix entre producteurs », conclut l’Autorité.
Pour cette dernière, deux circonstances aggravantes sont à inscrire dans ce dossier au débit des endiviers : les participants à l’entente avaient conscience de l’illicéité des pratiques et ils avaient été avertis à plusieurs reprises par la DGCCRF ; l’existence d’un mécanisme de police et de sanction à l’encontre des producteurs récalcitrants. C’est cet ensemble qui explique la sévérité du jugement et des propos tenus par l’Autorité. Car dans le même temps, elle estime avoir adopté des sanctions « modérées ». Le total des amendes est de près de 4 M€ (voir le détail p. 3). Il est vrai qu’au mois de décembre, l’Apef avait annoncé que la filière risquait une amende de 38 M€. L’Autorité a beau jeu aujourd’hui d’évoquer sa « modération ». Elle l’explique par le fait que les pratiques sanctionnées ont eu « un impact limité pour les consommateurs ». Elle a également tenu compte des difficultés économiques et financières qui affectent les entreprises de la filière.
Les structures condamnées ont un mois pour faire appel de la décision qui est toutefois exécutoire. Par ailleurs, les responsables d’Infoclar ont quatre mois pour mettre le système en conformité avec les règles de la concurrence (lire les réactions page 3).