Circuits courts

La DGCCRF relève des irrégularités

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Publié le 11 décembre 2013 - Par Philippe Gautier

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et des fraudes (DGCCRF) a lancé une enquête sur les différentes formes de distribution de type “circuits courts” : marchés de producteurs, vente directe, bords de route, sites Internet... Il s'agissait ici de veiller au respect des obligations de loyauté des producteurs concernant les produits vendus. Les visites ont concerné 1 470 entreprises, réparties dans cinquante-neuf départements et seize régions. Au final, la DGCCRF a relevé un taux de non-conformité de 49 %. Elle a été amenée à dresser 726 avertissements, seize injonctions et à prendre dix mesures de police administratives. Treize dossiers contentieux ont été établis pour tromperies sur l'origine des produits. Les irrégularités constatées sont diverses : absence d'indication de l'origine, du numéro de lot, indisponibilité des produits, allégations nutritionnelles erronées, utilisation injustifiée de labels de qualité ou absence de mentions obligatoires sur les factures. Elle a aussi noté que certains sites de ventes en ligne ne respectaient pas les mentions obligatoires (nom, raison sociale et adresse du responsable du site).