La DGCCRF épingle la bio

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Publié le 28 février 2019 - Par Philippe Gautier

Dans le cadre de son plan de contrôle de la mise en marché des produits issus de l’agriculture biologique, la DGCCRF vient de publier les résultats portant sur l’année 2017. Fait notable : les contrôles ont porté sur plus d’opérateurs (1624 contre 1381 en 2016) et ils ont porté sur l’ensemble des acteurs, site internet et restauration compris.

Le taux d’anomalie s’est globalement établi à 28%. Près des deux tiers des manquements relevés (63%) portent sur le non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique.

La DGCCRF a adressé 60 procès-verbaux et 449 avertissements. De plus, 169 mesures de police administrative mises en œuvre. Les procès-verbaux ont concerné des détaillants spécialisés (produits fabriqués sur place sans certification), des opérateurs proposant à la vente des produits bio, ou présentés comme tels, alors qu’ils n’étaient pas issus de cette filière, ainsi que des grossistes ne disposant pas de la certification pour la commercialisation de produits frais.

Cette année, une attention a été portée sur les importateurs qui mettent directement sur le marché des produits biologiques, notamment via des sites internet. 1 968 lots d’origine non animale ont fait l’objet, pour la première fois, d’un contrôle documentaire et d’un visa dans l’application TRACES.

Cependant, la DGCCRF note qu’une grande partie des avertissements a concerné des anomalies mineures ne remettant pas en cause le caractère biologique des produits. Des injonctions de mise en conformité ont été prises à l’encontre d’opérateurs pour les enjoindre à notifier leur activité à l’Agence Bio et à se certifier auprès d’un organisme agréé.

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