La course à la loi
Il reste peu de temps aux élus, aux partis, au gouvernement, à la majorité, à l’opposition pour faire passer des textes de loi. Elections oblige (présidentielle en avril-mai puis législatives en juin), le Parlement va fermer ses portes au plus tard début mars. Et l’encombrement législatif actuel, renforcé par la crise qui impose de revoir la copie du projet de loi de Finances pour 2012, fait que les fenêtres de tir pour se faire entendre vont devenir rares. De plus, le Sénat étant passé à gauche, les sénateurs en profitent pour tester quelques idées... D’où l’importance des textes en cours de discussion, d’où l’activisme des lobbies et l’angoisse de certains opérateurs. Car personne n’est à l’abri d’un excès de démagogie. Retenons seulement trois exemples :
• Il ne sera pas facile pour les détaillants de faire reculer les députés sur la taxe sur les sacs plastiques.
• La gauche étant hostile au principe de la TVA sociale, le Sénat a rejeté la taxe sur les sodas, qui sera certainement au final retenue, les députés ayant le dernier mot.
• Lundi soir devait s’ouvrir, à l’Assemblée, la discussion sur les certificats d’obtention. Le texte a déjà été voté par le Sénat, avant qu’il ne bascule à gauche. Le gouvernement a tout intérêt à ce que le texte soit voté dans les mêmes termes afin d’éviter une navette devenue incertaine.
