La Cour des Comptes épingle l’Oniflhor
“irrégularité de certaines interventions”, “grave manque de rigueur dans la gestion des aides” : la charge de la Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2003 est sévère pour l’Oniflhor.
La Cour des Comptes a mené ses recherches sur la période 1994-2000. C’est sur les modalités d’attribution et les raisons choisies pour le versement de ces aides que la Cour des Comptes a porté son “attention”. La procédure de versement des aides communautaires pour les OP et l’indemnisation des retraits sont critiquées, mettant en lumière l’articulation complexe d’une telle action. Les aides nationales ont été l’objet de mesures exceptionnelles souvent décidées par lettres interministérielles, entraînant “une gestion budgétaire et financière désordonnée”.
La Cour a également relevé des manquements aux règles communautaires. L’absence d’un “grand livre des débiteurs”, pour le recouvrement des créances, les procédures de contrôles et d’évaluation sont mises en cause. Aussi lourdement soulignées l’insuffisance des données économiques et les relations avec la Sopexa
Il serait “nécessaire de mettre en cohérence les interventions nationales et les interventions communautaires au service d’une politique sectorielle mieux conçue et mieux suivie”, conclut la Cour. Le président de l’office, Jean Sales, s’il partage en grande partie les conclusions, rappelle la difficulté de dialogue entre les professionnels et les ministères. Ceux-ci assurent réagir prestement : perspective de décret de Conseil d’Etat sur la gestion des offices, recadrage par décret de l’usage des lettres interministérielles, mise en place de contrats d’objectif entre les offices et les tutelles, révision des modalités du reversement des créances… De plus l’Oniflhor devrait se retirer dans les meilleurs délais du capital social de la Sopexa.
