Entente sur les prix
La cour d'appel annule l'amende pour entente sur l'endive
L'amende décidée par l'Autorité de la concurrence vient de se voir rejetée par la cour d'appel de Paris. Les endiviers sont soulagés et souhaitent persévérer dans leur organisation.
La cour d'appel de Paris vient de rendre son verdict au sujet de la condamnation des endiviers pour une entente sur les prix. Il s'agit même d'une révolution puisque la cour d'appel dénonce ainsi la décision de l'Autorité de la concurrence de mars 2012. Celle-ci avait condamné les organisations de producteurs d'endives avec une amende de près de 4 M€ pour entente illicite sur les prix. A elle seule, la coopérative Perle du Nord écopait d'une amende de 3,6 M€. « Cette décision est un soulagement car nous avons vraiment été secoués par cette décision de justice, a déclaré Jean-Michel Delannoy, président de Felcoop. Ce qui est dommageable, c'est que cette annonce a entraîné la disparition de deux organisations de producteurs et nombreux sont les jeunes qui reprennent les exploitations de leurs parents et ne souhaitent plus faire d'endives et s'orientent vers la pomme de terre. On a perdu ainsi près de 30 % de nos producteurs. » A cela, Felcoop estime que cette nouvelle décision de justice « légitime le travail des coopératives endivières françaises qui étaient redevables de près de 95 % de l'amende alors qu'elles ne représentent que 45 % des volumes produits. » En clair, cette amende était perçue comme un couperet pour les coopératives et moindre pour les autres acteurs de la filière endives. « Après deux ans d'incertitude, cette décision est une première étape pour conforter le rôle de nos entreprises dans l'organisation des filières et de renforcer la position des producteurs face à un aval de plus en plus concentré », ajoute Felcoop.
Les endiviers français se voient débarrassés d'une amende pour entente sur les prix avoisinant les 4 millions d'euros.
En clair, les opérateurs se voient confortés dans leur démarche. « Nous allons persévérer avec nos marques commerciales telles Perle du Nord, reprend Jean-Michel Delannoy. A travers les marques, nous pouvons créer des innovations, être dans une position de producteurs qui innove. C'est un leader structurant ces marques, c'est indispensable pour la filière. » Désormais, il leur faut attendre un bon mois. L'Autorité de la concurrence bénéficie d'un mois pour faire appel de cette décision via la cour de cassation. Une chose est sûre : par cette décision tout le monde de l'endive a vécu l'enfer, certains arrêtant d'autres ne souhaitant plus s'y engager sans crainte de se voir juger anticoncurrentiel. « Nous, ce que nous souhaitons pour les producteurs, c'est de pouvoir créer un prix le plus juste possible », conclut Jean-Michel Delannoy.
