Plans de campagne
La Commission veut bien être compréhensive mais elle se fera bien rembourser
Le remboursement des aides au secteur revient sur la table alors que les négociations en coulisses ont poussé Bruxelles à prendre position.
Le sujet s’était fait discret ces dernières semaines mais il revient quelque peu sur la scène en août : la demande de recouvrement de certaines aides accordées aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et 2002 et jugées illégales par la Commission Européenne. Les autorités françaises avaient transmis dans les premiers jours de juillet un rapport où elles décrivaient les difficultés rencontrées pour recouvrir les aides. De plus, une réunion de tous les opérateurs concernés par le dossier des plans de campagne devait se tenir mercredi 28 juillet au ministère de l’Agriculture. Cette rencontre faisait suite au refus des ex-comités de bassin de répondre à un courrier du ministère (cf. fld hebdo du 29 juin).
S’exprimant à l’AFP quelques jours après cette date, Roger Waite, le porte-parole du Commissaire européen à l’agriculture Dacian Ciolos, a précisé que « les discussions étaient en cours » et qu’il n’était pas possible de « confirmer que les montants (aient) été réduits ». Il répondait ainsi à certaines informations diffusées les jours précédents et émettant l’hypothèse de l’effacement d’une partie de l’ardoise, celle portant sur la période entre 1992 et 1997. « La Commission accepte le fait qu’il y ait des difficultés pour identifier les bénéficiaires et donc pour récupérer les montants, reconnaît Roger Waite. Mais nous ne pouvons encore dire de quels montants il s’agit. » En tout état de cause, la Commission entend être ferme : une autre source a assuré que « le principe de rembourser n’est pas négociable. Mais nous ferons preuve de compréhension dans la gestion des modalités pour le recouvrement ». Elle attend désormais de connaître le mécanisme mis en place pour le remboursement des 500 M€, estimés par Paris, qui devraient de toute façon, aime à le rappeler Bruxelles, revenir dans les caisses de l’Etat. Sur ce point, la discrétion semble être pour l’instant de mise. Mais, la question de base reste posée : qui devra payer ? Du côté de la production, la réponse est clairement non depuis le début de l’affaire (2009).
