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La Commission sort un rapport sur l’OCM f&l

Le 10 aôut, la Commission européenne a publié un rapport pour le Conseil et le Parlement européen sur la simplification de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, c’est à dire la réforme de l’OCM f&l.

Cette publication fait suite aux demandes du Conseil engageant la Commission européenne a remédier à un certains nombres de déficiences constatées dans le fonctionnement de l’Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes. Elle est également destinée à alimenter un débat au Conseil, au Parlement européen et dans la filière et pourrait donner lieu à des propositions de dispositions législatives réglementaires.

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