La Commission sort un rapport sur l’OCM f&l
Le 10 aôut, la Commission européenne a publié un rapport pour le Conseil et le Parlement européen sur la simplification de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, c’est à dire la réforme de l’OCM f&l.
Cette publication fait suite aux demandes du Conseil engageant la Commission européenne a remédier à un certains nombres de déficiences constatées dans le fonctionnement de l’Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes. Elle est également destinée à alimenter un débat au Conseil, au Parlement européen et dans la filière et pourrait donner lieu à des propositions de dispositions législatives réglementaires.
La réforme ne sera pas engagée avant fin 2004
Ce rapport sera suivi d’un document de travail donnant les principaux chiffres du secteur des fruits et légumes, l’application de l’un des piliers de l’OCM (la mise en œuvre des organisations de producteurs (OP) et les fonds opérationnels y afférant) et enfin les questions budgétaires apparues ces dernières années. Ce rapport souligne qu’il serait bon de poser un certain nombre de questions d’ordre stratégique telles : “Faut-il revoir les éléments fondamentaux de l’OCM issus de la réforme de 1996, Que faire pour simplifier la mise en œuvre de l’OCM pour les organisations de producteurs et comment s’y prendre pour que les producteurs s’intéressent davantage aux services qu’elles offrent. Que faire pour améliorer le regroupement de l’offre dans les régions où le degré d’organisation est médiocre en particulier dans les nouveaux Etats Membres.
Pour l’heure, la Commission préfère attendre que la nouvelle équipe ait pris ses fonctions. Un bilan sera rendu public d’ici la fin de l’année 2004. Quant à la réforme proprement dite, le ministre de l’Agriculture hollandais, Cees Verman, lors d’une rencontre avec le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, début juillet, indiquait que la réforme ne serait de toute façon pas engagée avant la fin de la présidence des Pays-Bas. Rendez-vous est donc pris pour l’année prochaine, en 2005.
