Europe
La commission réclame plus de 530 millions d’euros pour l’apurement des comptes
A eux seuls, les f&l et l’huile d’olive représentent un montant de près de 300 millions d’euros. La Grèce et l’Espagne sont les plus touchées totalisant plus de 100 M€ chacune.
Le 15 avril, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait recouvrer auprès des Etats membres 530 M€ correspondant à l’apurement des comptes des programmes Feaga et Feader. Il s’agit de dépenses irrégulières constatées au titre de la politique agricole de l’UE. Ce montant sera reversé au budget de l’UE. Les irrégularités dans les f&l représentent 86,955 M€. L’Espagne devra rendre 37,253 M€ en raison de dépenses jugées « non admissibles » portant des dépenses jugées non admissibles en ce qui concerne plans opérationnels liés aux f&l (exercices 2006-2007-2008). Une demande jugée démesurée par le secteur espagnol. Le Royaume-Uni se voit réclamer 26,947 M€ (exercices 2006-2007-2008) en raison de « faiblesses liées à la reconnaissance des OP et d’insuffisances et lacunes constatées dans la vérification de la VPC pour les f&l ». Les Pays-Bas doivent rembourser 22,691 M€ (exercices 2006-2007-2008) de « coûts non admissibles pour l’impression sur les emballages et de dépenses non admissibles effectuées par une OP avec commercialisation décentralisée dans le secteur f&l ». Le Danemark doit rembourser 0,063 M€ pour absences de vérifications durant les exercices 2006-2007-2008. Plus important, la Grèce se voit réclamer 137,231 M€ pour dépenses non admissibles dans le système d’indication géographique (SIG) oléicole pour les exercices 2004-2005-2006. Et l’Espagne doit reverser 70,961 M€ pour insuffisances dans les contrôles de rendements et applications incorrectes de sanctions de retard dans la présentation des déclarations de cultures oléicoles.
