OMC/UE

La Commission européenne signe un accord sur la banane, sans véritables contreparties

C’est le 15 décembre vers 16 heures que l’Union européenne et les pays d’Amérique Latine ont officiellement mis fin à leur querelle sur les importations communautaires de bananes. Mais au-delà de la satisfaction affichée des autorités européennes et de l’OMC, l’accord recèle de nombreuses zones d’ombre et prépare quelques chausse-trapes pour l’avenir.

L’Europe a signé deux accords séparés
C’est en fait deux accords qui ont été conclus la semaine dernière par l’Union européenne : un avec les pays d’Amérique Latine et un autre avec les Etats-Unis.
• L’accord UE/Amérique Latine est évidemment le plus important. Bien qu’il n’ait pas été publié (la transparence n’est pas le point fort de ces organisations transnationales), on en connaît les grandes lignes. L’UE réduira ses tarifs d’importation de bananes de 176 à 114 euros la tonne, seuil qui serait atteint en 2017 (au plus tôt). La baisse la plus importante serait appliquée dès l’entrée en vigueur de l’accord : le tarif douanier passerait à 148 €/tonne. Selon la Commission, en échange de cette baisse, les pays d’Amérique Latine « ne réclameront pas de réductions supplémentaires et l’UE ne réduira pas à nouveau ses tarifs lorsque les négociations du cycle de Doha auront repris. » Par ailleurs, les pays latino-américains classeront sans suite les actions introduites contre l’UE.
• L’accord UE/Etats-Unis  : selon la Commission, les Etats-Unis ont signé un accord avec l’UE dans lequel « ils acceptent de régler le différend sur les bananes ». Le communiqué du Département du Commerce américain (USTR) est moins catégorique : « En vertu de l’accord, l’UE s’engage à ne pas réintroduire de mesures qui fassent une discrimination entre les distributeurs de bananes en fonction de leurs propriétaires ou de leurs origines et de maintenir un régime non discriminatoire, basé uniquement sur les droits de douanes pour l’importation de bananes », écrit l’USTR. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Les pays ACP écartés des négociations
Les pays ACP ont été complètement écartés des négociations. Certes, Bruxelles a obtenu la signature de trois pays (Jamaïque, Maurice et Kenya), une troïka composée de l’ancien, de l’actuel et du futur coordinateur ACP. Mais aucun de ces pays n’était mandaté pour signer un engagement au nom de l’ensemble des ACP. La Côte d’Ivoire et le Cameroun ont été les derniers à résister. Les ACP sont désormais divisés. Ils espèrent un accord sur les produits tropicaux (le Brésil a déjà annoncé qu’il ne le signera pas). Chacun espère maintenant figurer dans la meilleure position possible pour recevoir sa part des 200 millions d’euros que l’Europe verserait de 2010 à 2013 pour aider à la restructuration du secteur bananier des ACP.

Le calendrier
La Commission doit maintenant préparer le projet de règlement. On pense qu’elle pourrait le présenter conjointement au Conseil des ministres et au Parlement européen vers la fin du mois de mars pour ratification. S’ouvrira alors un délai de 90 jours minimum entre la notification de l’accord à l’OMC et la “certification” de l’accord. Cela conduit au mieux début juillet. Il semble donc raisonnable de compter sur une entrée en vigueur en septembre-octobre 2010.

Vers un tarif à 114 €
L’accord planifie la baisse du tarif selon le tableau ci-joint.
Toutefois, si au 31/12/2013, le cycle de Doha n’est pas conclu, le droit de douane sera alors gelé dans une limite de deux ans maximum. La baisse reprendra alors en tenant compte de ce décalage de deux ans.

Les questions
• La première, et la plus importante des questions, concerne l’application de la première baisse à 148 €/t. Toutes les rumeurs convergent pour dire que l’UE se serait engagée à rendre cette première baisse rétroactive à la date de la signature de l’accord, c’est-à-dire au 15 décembre. Mais aucun document officiel ne le stipule. Ces rumeurs ont eu pour premier effet de déstabiliser le marché européen des bananes : certains distributeurs demandent déjà l’application de la baisse, soit 0,52 € par carton. Par ailleurs, si cette rétroactivité est confirmée, on peut souhaiter bien du plaisir aux services des douanes des 27 pays de l’UE qui auront, le moment venu, à rembourser le trop perçu (au minimum 56 millions d’euros).
• Les Etats-Unis ont-ils signé une clause de paix ? Rien ne l’indique, même si Bruxelles veut s’en convaincre, et surtout pas le communiqué de l’USTR qui n’y fait aucune allusion.
• Que se passera-t-il si le cycle de Doha n’est toujours pas conclu au 1^er janvier 2015 ?
• La signature du Honduras est-elle valable ?

Et maintenant ?
Pour les opposants à l’accord (lire ci-contre), la seule carte qui reste à jouer est celle du Parlement européen. Mais cela permettrait au mieux de gagner du temps.