La Commission européenne réforme en profondeur l’OCM banane
280 millions d’euros pour les producteurs européens de bananes et une clause de révision (plutôt) curieuse : voilà en une phrase et quelques mots l’essentiel de la réforme du volet interne de l’OCM banane. Une OCM banane qui n’existe plus désormais que par son volet externe et le tariff only.
Car la grande modification opérée par les Commissaires sous la houlette de Mariann Fischer Boel est bien la suppression des aides compensatoires “legs d’un passé révolu” selon l’expression de la Commissaire à l’Agriculture. La Commission propose donc d’abolir le régime d’aide qui compense les baisses de prix subies par les producteurs. Il sera remplacé par un transfert budgétaire vers le régime Posei qui deviendra ainsi le principal instrument de réglementation pour les bananes européennes.
Plusieurs raisons ont conduit la Commissaire à faire le choix de cette réforme radicale. Ce choix est celui de la simplification. Mais il doit aussi permettre d’assurer la qualité de vie et la stabilité dans les régions ultrapériphériques (Antilles françaises, Canaries et Madère). Car la banane, a reconnu Mariann Fischer Boel, “est quelquefois le seul moyen de garder de l’emploi sur ces territoires”. Enfin, le système de l’aide compensatoire avait pour effet d’isoler les producteurs du marché. Et puis l’Europe, qui veut toujours être le bon élève de la mondialisation, veut abandonner tous les systèmes d’aide reposant sur une compensation des baisses de prix. “A l’OMC, nous essayons de convaincre d’abandonner ces systèmes de soutien contre cyclique”.
Une enveloppe annuelle de 278,8 ME
Le nouveau système est donc d’apparence très simple : une enveloppe annuelle fixe de 278,8 Me (+ 1,2 pour la Grèce et le Portugal continental) est allouée à la production de bananes des quatre régions ultrapériphériques (c’est la somme que nous annoncions dans notre édition du 19 septembre, veille de la réunion du collège des Commissaires). La clé de répartition de cette somme est conforme aux souhaits des Etats : 50,4 % pour l’Espagne, 46,1 % pour la France, 3,1 % pour le Portugal et 0,4 % pour la Grèce (île de Crète). Cette enveloppe transitera par le Posei et ce sera à chaque Etat membre de choisir la manière de répartir ses fonds.
L’autre point de la réforme est moins précis. Il s’agit de la fameuse clause de révision réclamée par les trois Etats membres concernés et par les organisations de producteurs. Le texte du projet est assez flou. Il évoque une évaluation du fonctionnement du régime avant la fin 2009, “ainsi qu’à une date antérieure en cas de changement significatif dans les conditions économiques influant sur les moyens de subsistance des populations des régions ultrapériphériques”. Les producteurs et les Etats membres souhaitaient que cette clause de révision soit liée à une éventuelle baisse du tariff only. La Commissaire s’y refuse préférant évoquer un impact sur le revenu des producteurs : “Si le revenu est menacé, c’est cela qui justifiera une révision avant 2009”, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse.
Les réactions sont dans l’ensemble prudemment positives. L’Apeb “apprécie l’effort de la Commission” et “analyse positivement le montant proposé de 278,8 millions d’euros”. Mais elle “regrette” que la question de la clause de révision “n’ait pas été suffisamment prise en compte”. Même ton chez François Baroin, ministre de l’Outre-Mer, qui s’exprimait le jour même dans le cadre des journées Eurodom. Il apprécie l’effort de la Commission mais “souhaite quelques éclaircissements” concernant la clause. “L’aide communautaire viendra en complément des aides nationales”, a-t-il ajouté.
La réforme devrait être adoptée au prochain conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE pour entrer en application le 1er janvier 2007.
