Europe

La Commission européenne préconise une réforme du système des prix d’entrée

La Direction générale de l’agriculture de la Commission européenne vient de rendre son rapport sur le fonctionnement des prix d’entrée, une étude décidée par Bruxelles en juillet dernier. Intitulée “Evaluation du système des prix d’entrée et restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes”, l’étude a comporté plusieurs étapes : rencontres, rédaction d’un rapport intermédiaire, rapport final et conclusions. Selon celles-ci, le rapport de la Direction générale recommande la réforme de ce système. Comme il n’existe pas de procédé standard et homogène, le recueil des données apportées par chaque pays diffère en effet grandement d’un Etat membre à un autre. Le rapport recommande donc la définition d’un procédé normalisé de recueil des données sur les prix et les volumes sur le marché à l’échelle nationale. Pour le calcul des prix d’entrée, actuellement, les données sont prises seulement sur certains marchés considérés majoritaires. Le rapport recommande que la prise de données soit modifiée en tenant compte des changements notamment dans les canaux de commercialisation des fruits et légumes et de ne pas omettre l’importance croissante des grandes chaînes de distribution.

L’étude propose aussi que la publication des valeurs forfaitaires à l’importation, au lieu d’être journalière, soit effectuée une fois par semaine voire deux fois, tout en maintenant le recueil des données tous les jours.

En conclusion, le rapport indique que le règlement de la Commission sur le régime des prix d’entrée permette trois méthodes de déclaration de ces prix, que l’importateur choisirait à sa convenance, alors que jusqu’ici, le Code des douanes communautaires ne le permet pas. Pour cela, l’étude recommande que le texte ne puisse avoir qu’une unique interprétation.

En effet, jusqu’ici, le système actuel de prix d’entrée permet notamment l’importation de fruits et légumes de pays tiers de manière irrégulière.