Réglementation bio
La Commission européenne autorisée à renégocier l’équivalence Bio avec un certain nombre de pays tiers
Le règlement listant les pays tiers bénéficiant d’une équivalence pour l’accès au marché UE de leurs produits bio ce règlement prendra fin le 31 décembre 2026. Des négociations doivent donc être ouvertes afin de conclure de nouveaux accords.
Le règlement listant les pays tiers bénéficiant d’une équivalence pour l’accès au marché UE de leurs produits bio ce règlement prendra fin le 31 décembre 2026. Des négociations doivent donc être ouvertes afin de conclure de nouveaux accords.
Selon la décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 parue au Journal officiel de l’UE du 31 août 2021, la Commission européenne est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.
Les négociations seront conduites en concertation avec le comité spécial “Agriculture”.
Fin du règlement 2018/848 le 31 décembre 2026
Pour mémoire, l’accès au marché européen de produits biologiques provenant de pays tiers est autorisé pour les pays bénéficiant de l’équivalence c’est-à-dire qui ont été reconnu comme disposant d’un système de production répondant aux mêmes objectifs et principes par l’application de règles garantissant le même niveau d’assurance de la conformité que celles de l’UE, selon le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil). Or, ce règlement prendra fin le 31 décembre 2026.
« Il est donc nécessaire d’ouvrir des négociations en vue de conclure des accords sur le commerce des produits biologiques avec certains pays tiers concernés », affirme la Commission.
Des pays non concernés par les négociations
La Suisse n’est pas concernée par ces nouvelles négociations car « les échanges de produits biologiques entre l’UE et la Suisse sont couverts par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles ».
De même pour le Chili, qui est reconnu comme un pays tiers équivalent par l’accord UE/Chili, celui-ci prévoyant « la possibilité d’adapter la reconnaissance en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties ».
Le Royaume-Uni n’est pas non plus concerné car son accord avec l’UE prévoit la réévaluation de la reconnaissance de l’équivalence au plus tard le 31 décembre 2023.
