Parlement européen

La Commission du commerce international vote en faveur de l’accord UE-Maroc

Le 26 janvier, l’accord d’association UE-Maroc sur l’échange des produits agricoles et de la pêche a été voté par la Commission du commerce international du Parlement européen (Com INTA). Une majorité de députés de la commission a ainsi voté contre la recommandation originale présentée par José Bové en tant que rapporteur de la décision de la Commission agriculture. Cette dernière avait voté contre l’accord UE-Maroc en juillet 2011. Les députés de la Commission INTA ont voté par 21 voix pour, 7 contre et une abstention. Ils demandent à ce que le Parlement européen approuve cet accord. La décision définitive sera prise en plénière par le Parlement européen entre le 13 et le 16 février. Selon la Fepex, les représentants espagnols de la commission INTA – tant du parti populaire que du parti socialiste – ont voté contre la ratification de l’accord (ils sont trois, deux du parti populaire et un socialiste). Pour la Fepex, cette décision était attendue « parce que la Commission est orientée pour favoriser le libre-commerce. Cette Commission n’a pas pris en compte l’impact social et économique qu’aurait un tel accord sur la production fruitière et légumière européenne vu les différences abyssales existant tant d’un point de vue social qu’environnemental ou sanitaire (.). » De son côté, l’interprofession andalouse Hortyfruta s’est dite « déçue » à la suite du vote de la Com INTA. Ce « résultat est frustrant pour le secteur » et la « Commission du commerce a fait la sourde oreille devant les revendications du secteur fruits et légumes andalou espagnol et communautaire et cela va compromettre son économie, son emploi et, en définitif, son futur. » Elle a par ailleurs indiqué qu’il « fallait continuer à travailler et augmenter les efforts pour agir sur le vote définitif ». A la suite du vote, selon le communiqué de l’INTA, José Bové a expliqué que « cet accord placerait les agriculteurs européens dans une situation de concurrence plus difficile, qu’il entraverait le développement d’une agriculture équilibrée au Maroc. (.) » Mais ajoute la Com INTA, si l’accord était approuvé, il « libéraliserait sans délai 45 % des exportations de l’Union européenne (en valeur). Sur une période de transition de dix ans, cette part se monterait à 70 %. En outre, l’accord libéraliserait aussitôt 55 % des importations européennes en provenance du Maroc (en valeur) et accroîtrait également les concessions dans le secteur des fruits et légumes. » « Toutefois, poursuit le communiqué de la Commission, l’accord proposé prévoit également un système de prix d’entrée et de contingents tarifaires pour les produits européens sensibles (en particulier les tomates), ainsi que des mesures de sauvegarde, à appliquer si les importations marocaines perturbent fortement le marché européen. » Si l’accord est approuvé en séance plénière dans quinze jours, rien ne pourrait empêcher par la suite son entrée en vigueur.