Europe
La Commission agriculture du Parlement critique la proposition de réforme de l’OCM
Les propositions de modification de fonctionnement de l’OCM f&l par la Commission
européenne ont provoqué une levée de boucliers de la part du Parlement.
Lors d’un débat mercredi 2 juin au sein de la Commission agriculture du Parlement européen, les députés ont critiqué la proposition de modification de fonctionnement l’OCM fruits et légumes de la Commission européenne. Ils se sont surtout plaints de l’absence d’information apportée à la Commission à propos des possibles mesures qu’elle souhaiterait modifier concernant les productions de fruits et légumes. Ils ont fait savoir qu’avec l’application du Traité de Lisbonne depuis le 1er janvier dernier, le Parlement européen avait dorénavant le droit d’avoir accès à toute information importante au sujet de l’OCM fruits et légumes afin de faire valoir au mieux son scrutin démocratique sur une telle modification de textes européens.
Le responsable de la direction générale de l’agriculture à la Commission Européenne, Hermanus Versteijlen, a indiqué à la Commission agriculture du Parlement que la proposition de modification de l’OCM avait pour but d’introduire une approche forfaitaire dans le système de paiement mais il n’a pas vraiment répondu à la question du manque d’information quant à une quelconque modification des textes. Questionné par Paolo de Castro, le président de la Commission agriculture du Parlement, sur un possible effet rétroactif des mesures proposées et les conséquences pour les agriculteurs qui ont déjà fait part de leurs demandes selon les règles existantes de l’OCM, le directeur de la DG Agri a assuré que la Commission mettrait en place des mesures transitoires pour éviter ce genre de désagréments. Les critiques étaient exprimées par l’ensemble des membres de la Commission agriculture du Parlement.
D’autre part, les membres de la Commission issus de plusieurs groupes politiques ont annoncé avoir l’intention de rédiger une question écrite pour la prochaine session plénière du Parlement européen, prévue dans le courant du mois de juin au cours de laquelle ils présenteront un amendement à la réglementation à venir sur l’OCM fruits et légumes.
