Appel à cotisations
La caisse sanitaire de solidarité fruits demande son intégration au FMSE
Les programmes d'indemnisation devraient concerner la sharka du pêcher, abricotier et prunier, le cynips du châtaignier, le feu bactérien du pommier et du poirier...
L'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) a été créée par arrêté du 24 septembre 2013. Tous les exploitants agricoles, co-exploitants et cotisants solidaires ont obligation (au 1er octobre 2013) de s'y affilier et de s'acquitter d'une cotisation de 20 E. Le FMSE contribuera au financement de l'indemnisation des pertes économiques entraînées par l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale (organismes nuisibles aux végétaux soumis à une lutte obligatoire) ou d'un incident environnemental. Il sera abondé par la quote-part des professionnels, complétée de financements de l'Etat et de l'Europe. Les cotisations d'affiliation seront prélevées par la MSA. Jusqu'à présent, quatre filières ont l'intention d'adhérer : la filière porcine, la maïsiculture, la pomme de terre et l'arboriculture. Une filière qui avait des difficultés à faire rentrer des fonds dans la caisse sanitaire de solidarité fruits créée en 2010. « Jusqu'à présent, explique Laurent Ducurtil qui en est président, les cotisations à la caisse fruits n'étaient pas obligatoires. Elles le deviennent maintenant pour l'ensemble des producteurs de fruits. Nous avions souhaité cette mesure car l'apport professionnel et les abondements de l'Etat et de l'Europe vont nous permettre de disposer d'un budget important en cas de problème sanitaire ou environnemental. »
La FNSEA, les JA, la FNPF, la Confédération Paysanne ont validé cette intégration alors que la Coordination Rurale s'y est opposée.
Dans le principe, il y aura trois niveaux de contributions différenciés bâtis sur le code NAF de la MSA, qui sera chargée de la collecte début 2014. « Nous allons avoir la possibilité d'indemniser plus largement les exploitants car il y a beaucoup de fonds disponibles. C'est une grosse avancée. » Au cours de la réunion de la caisse fruits du 30 septembre, la FNSEA, les JA, la FNPF, la Confédération Paysanne ont validé cette intégration alors que la Coordination Rurale s'y est opposée. Déplorant dans un communiqué que « les agriculteurs avaient été trahis », la FNPF lui a répondu, Luc Barbier rappelant que les membres fondateurs (dont la CR) avaient signé le règlement intérieur qui prévoit d'intégrer la caisse comme section spécialisée, dès la création du fonds.
