Litiges
La CAIFL rappelle les avantages de l'arbitrage
Procédures simplifiées et dématérialisées, réduction des coûts et des délais..., la Chambre arbitrale internationale pour les fruits et légumes présente ses nouveautés.
La Chambre arbitrale internationale pour les f&l (CAIFL) a souhaité sortir de l'ombre lors d'une réunion d'information avec les opérateurs et les représentants des organisations professionnels, le 18 octobre à Rungis (une autre était organisée le lendemain à Corbas). Cette association a pour mission d'aider à régler les litiges entre fournisseurs et clients par voie d'arbitrage ou de médiation ; les règles sont claires et regroupées au sein d'un code d'usage, le Cofreurop. Le président Philippe Ruelle, la secrétaire générale Irina Guerif, et Bruno Néouze, avocat associé du Cabinet Racine, ont présenté les nouveautés. Les procédures d'arbitrages ont été simplifiées en 2015 et les délais et les coûts réduits. En plus de la procédure d'arbitrage ordinaire, la CAIFL propose la procédure d'arbitrage d'urgence (à un arbitre, délai de trois mois), la procédure rapide dite PAR (pour les demandes inférieures à 25 000 €, contre 10 000 € auparavant).
