Litiges
La CAIFL rappelle les avantages de l'arbitrage
Procédures simplifiées et dématérialisées, réduction des coûts et des délais..., la Chambre arbitrale internationale pour les fruits et légumes présente ses nouveautés.
Procédures simplifiées et dématérialisées, réduction des coûts et des délais..., la Chambre arbitrale internationale pour les fruits et légumes présente ses nouveautés.
La Chambre arbitrale internationale pour les f&l (CAIFL) a souhaité sortir de l'ombre lors d'une réunion d'information avec les opérateurs et les représentants des organisations professionnels, le 18 octobre à Rungis (une autre était organisée le lendemain à Corbas). Cette association a pour mission d'aider à régler les litiges entre fournisseurs et clients par voie d'arbitrage ou de médiation ; les règles sont claires et regroupées au sein d'un code d'usage, le Cofreurop. Le président Philippe Ruelle, la secrétaire générale Irina Guerif, et Bruno Néouze, avocat associé du Cabinet Racine, ont présenté les nouveautés. Les procédures d'arbitrages ont été simplifiées en 2015 et les délais et les coûts réduits. En plus de la procédure d'arbitrage ordinaire, la CAIFL propose la procédure d'arbitrage d'urgence (à un arbitre, délai de trois mois), la procédure rapide dite PAR (pour les demandes inférieures à 25 000 €, contre 10 000 € auparavant). Et désormais, il y a possibilité d'une procédure dématérialisée. « Elle a beaucoup de succès car elle permet une optimisation du coût », souligne Irina Guerif. Les avantages de la CAIFL sont nombreux, précise-t-elle : « Le coût de l'arbitrage est faible et prévisible (voir les barèmes sur le site internet). Par exemple, pour un litige dont le montant est compris entre 100 001 € et 1 M€, les frais pour une procédure ordinaire seront de 10 000 € plus 2,5 % du litige (plus 1 000 € pour les déplacements de l'arbitre). La durée moyenne d'une procédure est de trois mois. Le taux d'annulation des sentences est de 0,2 %. Et le recours à la médiation est possible à tout moment de la procédure d'arbitrage. » La CAIFL souligne l'importance d'inclure une clause compromissoire dans les contrats, pour être certain de pouvoir avoir recours à l'arbitrage si un litige survient. La CAIFL en propose une déjà rédigée sur son site. « L'arbitrage n'est pas un danger mais une chance, insiste Irina Guerif. Une procédure d'arbitrage est confidentielle, rapide, souple, et les arbitres – qui sont indépendants, impartiaux et professionnels des f&l – sont choisis. »
« L'arbitrage n'est pas un danger mais une chance : rapide, souple, confidentiel », insiste Irina Guerif, secrétaire générale.
La CAIFL est un département spécifique f&l de la Chambre arbitrale internationale de Paris. Les adhérents à la CAIFL sont : Felcoop, UNCGFL, Aneefel, CSIF, Interfel, Deutscher Fruchthandelsverband, Fruitimprese et désormais Freshfel.
