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La bonne conduite pour l’utilisation des engins agricoles

La conduite et l’utilisation des tracteurs et autres machines agricoles sont encadrées par deux législations, le Code de la route pour la circulation sur la voie publique et le Code du travail, car conduire c’est travailler.

Formation pour tous

Qu’il s’agisse de déplacement sur la voie publique, d’une activité à la ferme ou dans les champs, conduire et utiliser des machines agricoles sont un acte de travail. La conduite des équipements de travail automoteurs ou servant au levage de charges ou de personnes est réservée aux personnes qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation, qui peut être dispensée par l’employeur, a pour objectif de donner au chauffeur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Lors de cette formation, des points sur le fonctionnement du matériel, règles pour l’utilisation et la maintenance (voir notice d’utilisation…), les risques spécifiques de l’équipement (circulation et stationnement des engins, attelage/dételage…) seront principalement abordés.

Autorisation de conduite pour certains équipements

Pour certains équipements présentant des risques particuliers, les utilisateurs doivent en plus être titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

Cette autorisation repose sur trois étapes : la délivrance d’un avis médical d’aptitude prononcé par le médecin du travail de la MSA ; la formation et l’évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin ; la présentation des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation de l’engin.

Les engins de chantier (tractopelle, pelle hydraulique…), de manutention (chariot automoteur à mât ou à bras télescopique…) et les équipements de levage (plateforme élévatrice de personnes…) nécessitent une autorisation de conduite.

Cas des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

La réalisation de certains travaux ou l’utilisation de certaines machines sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité. Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes de 15 à 18 ans et pour certains travaux réglementés, il est possible de déroger temporairement à l’interdiction, après déclaration préalable auprès de l’Inspection du travail. Pendant ces travaux réglementés, le jeune doit être encadré par une personne compétente identifiée. Il n’y a pas de dérogation possible pour les travaux interdits aux mineurs. Même sur l’exploitation, tout n’est pas permis. Quand vous confiez votre matériel à un tiers, qu’il soit salarié ou bénévole, assurez-vous toujours : qu’il possède la formation et l’âge minimum prévu par le Code du Travail, que les différents utilisateurs sont couverts par la MSA pour les accidents du travail, que les contrats d’assurance couvrent bien les différentes machines et usages que vous envisagez ainsi que leurs différents utilisateurs (exploitants, salariés, stagiaires, entraide…).

Sur la voie publique

Depuis 2015, la conduite de véhicules et appareils agricoles sur la voie publique dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, avec ou sans véhicules remorqués, est autorisée pour n’importe quel conducteur titulaire d’un permis B. Si les engins sont attachés à une exploitation agricole ou à une Cuma, il est possible de les conduire sans permis pendant la durée de l’activité agricole à partir de 16 ans. Selon le Code de la route, dès l’âge de 16 ans, il est possible de conduire un tracteur seul, un tracteur attelé à un outil porté, un tracteur attelé à une remorque ou à une machine remorquée, une machine automotrice (moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger…) dès lors que la largeur de l’ensemble ne dépasse pas 2,50 m.

Source MSA

Double réglementation

La double réglementation, Code de la route et Code du travail, a pour objectif de limiter les risques d’accident avec ces équipements de traction et de levage car :

10 % des accidents du travail du secteur agricole sont liés à l’utilisation d’engins.

1/4 des accidents avec un engin agricole concerne les moins de 25 ans.

40 % des accidents avec un engin agricole concernent les embauchés depuis moins d’un an.

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