La “banane dollar” tente de retarder le passage au tariff only
Le passage à un mécanisme “uniquement tarifaire”, le 1er janvier 2006, pour le régime européen d’importation de banane sème la panique de l’autre côté de l’Atlantique.
“Tout sauf le tariff only” : telle semble être la devise actuelle des pays producteurs latino-américains et des multinationales de la banane. La perspective du passage à un mécanisme “uniquement tarifaire” au 1er janvier 2006 pour le régime européen d’importation de banane sème la panique de l’autre côté de l’Atlantique. Car après avoir tout fait pour démanteler le mécanisme actuel, basé sur des licences d’importation, on est en train de le regretter. Et l’on fait tout pour retarder le plus possible l’entrée en scène du tariff only. Or, le temps presse, car la Commission Européenne, qui s’en tient rigoureusement au calendrier négocié avec les Etats-Unis sous l’œil de l’OMC, a déposé son nouveau règlement sur le bureau de l’Organisation mondiale du Commerce. Les parties ont jusqu’au 31 mars pour intenter un recours (panel) contre ce règlement. Sinon, il sera considéré comme “OMC compatible”.
Et jusqu’à ce jour, personne n’a bougé. A tel point que les pays latino-américains sont soupçonnés de jouer la montre et d’attendre la dernière minute pour déposer leur panel, espérant ainsi retarder de quelques mois le passage au tariff only. Une accusation que le Commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, n’a pas hésité à reprendre : “Cela paraît être une intention de dernière heure pour ralentir les efforts de la Commission Européenne d’avancer vers un régime de droit unique”. Bruxelles redoute aussi qu’un retard de la procédure d’arbitrage fasse que le dossier banane ne soit pas conclu avant la réunion de l’OMC à Hong-Kong qui doit faire le point sur le cycle de Doha. Si les pays de la zone dollar font tout pour retarder le processus, c’est que, paradoxalement, ils ont le plus à perdre dans la disparition du système actuel, dont ils ont pourtant précipité la chute. En effet, les multinationales de la banane (Chiquita, Fyffes, etc.) détiennent désormais la grande majorité des licences d’importation sur le marché européen.
Une période transitoire jusqu’en 2008
Dans cette dernière ligne droite avant le 31 mars, les tractations vont bon train, et parfois dans la plus grande confusion. On a même vu l’Allemagne et l’Italie soutenir la demande de l’Equateur d’instaurer un droit de douane le plus bas possible ! Et pendant ce temps, l’hypothèse d’une période transitoire prend corps.
En résumé, l’UE passerait officiellement au tariff only le 1er janvier, mais s’accorderait un délai. De quelques mois, si les négociations à l’OMC sont retardées. Voire de quelques années. Certains rêvent tout haut d’une transition courant jusqu’en 2020. Moins invraisemblable, une période transitoire jusqu’en 2008, date de la fin de la convention actuelle entre l’UE et la zone ACP. Reste que tout cela ne sont que des spéculations. Car, de leurs côtés, les importateurs européens, quasiment privés de licences, sont pressés de changer de régime. Le bras de fer ne fait que commencer
