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Justice européenne : pleins feux sur les f&l !

En moins d'une semaine, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est rappelée aux bons souvenirs de la filière fruits et légumes française et internationale.

Dans le premier cas, elle sera menée à statuer sur l'épineux dossier des endiviers (lire ci-contre). De plus, le 10 décembre, elle a prononcé l'annulation de l'acte du 8 mars 2012 du Conseil de l'Union européenne relatif à la conclusion de l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc, s'appuyant sur une demande de longue date du Front Polisario concernant le Sahara occidental. Suite à l'annonce, en fin de semaine, cela a été plutôt “cafouillant” côté Europe. Même si la CJUE stipule que « l'annulation est à effet immédiat », la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, est de suite montée au créneau : « L'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause ». L'Europe devrait faire appel de la décision de la CJUE. L'AOPn Tomates et Concombres de France a un rendez-vous, qui était déjà programmé, cette semaine à Bruxelles. Parions que le sujet devrait être mis sur la table.

En tout cas, la filière va devoir apprendre à regarder du côté du Luxembourg, siège de la CJUE.

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